mission de maîtrise d'oeuvre : Travaux de recalibrage et de réseaux sur la rue du Cratère et la rue du Calvaire (en partie) | Commune de Petite-Ile

Date	Document
2023-09-21	Avis de marché

Brève description

catégorie d'ouvrage " Opération de réhabilitation d'infrastructure ".Enveloppe financière affectée aux travaux: 3 800 000,00 euro(s) (H.T.).La mission de maîtrise d'oeuvre comprend:mission témoins : Les études d'avant-projet (Avp) ; Les études de Projet (Pro) ; L'Assistance à la passation des contrats de travaux (Act) ; L'Examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (Visa) ; La direction de l'exécution des travaux (Det) ; L'Assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (Aor).Missions complémentaires : Les études de diagnostics ; Mission Amo pour la rédaction d'un cahier des charges géotechnique et l'accompagnement du maître d'ouvrage pour le choix du prestataire externe; la procédure réglementaire du dossier d'incidence au titre du code de l'environnement Régime déclaration ; L'Ordonnancement, le pilotage et la coordination

Description du marché

Description des options

le présent marché fait l'objet d'une décomposition en une tranche ferme et en deux tranches optionnelles.Les tranches optionnelles sont les suivantes:to1 - plus-Value pour la procédure réglementaire du dossier d'incidence au titre du code de l'environnement Régime Autorisation ; To2 - réalisation de levés topographiques complémentaires

Liste et brève description des conditions

*) La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent).*) L'Habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.*) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.*) Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique

Liste et brève description des critères de sélection

*) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

*) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.*) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.*) Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

le candidat à la maîtrise d'oeuvre de cette opération devra présenter des compétences dans les domaines suivants :- études Vrd en générale ;- études hydrauliques ;- étude écologique et environnementale pour la recherche des espèces (faune et flores) en vue de la composition du dossier d'incidence au titre code de l'environnement (Dle);- études des réseaux d'eaux pluviales, d'adduction en eau potable, de gestion des eaux usées ;- réseaux électriques et télécoms y compris éclairage public (avec une perspective de télégestion) ;- urbanisme et aménagement paysagers ;- suivi de chantier, ordonnancement, pilotage, coordination générale

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -*) Durée du marché et délais d'exécution: La durée indiquée à la rubrique "Durée du marché" est indicative.En tout état de cause, la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin du délai de Garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les délais d'exécution des différentes phases sont indiqués au Cahier des Clauses Administratives Particulières.*) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.*) Modalités de financement: Le marché de maîtrise d'oeuvre est financé par la Commune sur ses fonds propres. La Commune envisage toutefois de solliciter d'autres financeurs.*) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. L'Équipe de maître d'oeuvre devra présenter le niveau minimal définie au présent avis.*) l'heure définie à la rubrique "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation" est l'heure locale.*) La date indiquée à la rubrique "Ouverture des offres" est indicative

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme