mission de Maîtrise d'oeuvre Ssp pour les travaux de dépollution de l'oze Prae Humphry Davy à La Grand-Combe et Laval-Pradel (30)

SEM ARAC Occitanie

le marché se décompose en deux tranches :- tranche Ferme : Réalisation de toutes les études du Pro à l'aor pour les travaux de dépollution de tous les lots de la tranche 1 selon le Pct en cours de finalisation.- Tranche Optionnelle 1 : réalisation des travaux (Visa, Det et Aor) du criblagele marché n'est pas allotile marché est passé pour une durée de deux ans.Il est traité à prix forfaitaires.Les prestations s'achèveront après la réalisation de la dernière prestation et acceptation du maître d'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.

Qui ?

• SEM ARAC Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'environnement › Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-18	Avis de marché
2023-11-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
Numéro de référence: 5274-Moe Ssp
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦
Code CPV supplémentaire: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sem arac occitanie
Adresse postale: 117 rue des Etats Généraux, Cs19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-642551
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.Modalités de financement de l'opération : Budget propre de l'opération.Modalités de paiement du marché : les paiements interviendront selon les modalités fixées à l'article R 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'arac Occitanie.Modalités de financement du Marché : conformément aux articles R 2191-43 à R 2191-63 du Code la Commande PubliqueMarchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire : Euro.Aucune forme de groupement imposée.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution des prestations.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf art R 2142-19 à R 2142-27 du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: oze Prae Humphry Davy 30110 - la Grande Combe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles R 2142-19 à R 2142-27 et R 2143-3 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles R 2142-19 à R 2142-27, R 2162-27 à R 2162-35 et R 2143-3 du Code de la Commande Publique.- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Moyens en personnel.- Moyens en matériel.- Capacités professionnelles, certification Lne- si le candidat est en mesure de la fournir : ce dernier produira une liste de prestations similaires de moins de 5 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41410733400040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

d- référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Source: OJS 2023/S 204-642551 (2023-10-18)

Informations complémentaires (2023-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705611
Se réfère à l'avis: 2023/S 204-642551
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2023/S 224-705611 (2023-11-16)

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