mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de requalification de l'avenue du Mont Ventoux et de la place de Verdun Éléments constitutifs de la mission de base définie par le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 : Études d'avant-projet (Avp) : Avant-Projet sommaire (aps) / Avant-Projet définitif (Apd) Études de projet (Pro) Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) Visa des documents et études d'exécution fournis par l'entreprise (Visa) Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Avis de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de requalification de l'avenue du Mont Ventoux et de la place de Verdun
Éléments constitutifs de la mission de base définie par le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 :
Études d'avant-projet (Avp) : Avant-Projet sommaire (aps) / Avant-Projet définitif (Apd)
Études de projet (Pro)
Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)
Visa des documents et études d'exécution fournis par l'entreprise (Visa)
Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)
Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)
Visa des documents et études d'exécution fournis par l'entreprise (Visa)
Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)
Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421243
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
la commune de Carpentras a pour projet de procéder à la requalification des espaces publics avenue du Mont Ventoux et place de Verdun.
Le Syndicat Rhône Ventoux, ayant la compétence assainissement et eau potable, s'associe au projet de la commune.
C'est dans ce cadre que la commune de Carpentras et le Syndicat Rhône Ventoux ont décidé de recourir à un marché public groupé pour répondre à un besoin partagé relatif aux études de maîtrise d'oeuvre, en application de l'article L 2113-6 du code de la commande publique, de la délibération du Conseil municipal de Carpentras du 11 avril 2023 et de la délibération du Comité du Syndicat Rhône Ventoux du 23 mars 2023.
La commune de Carpentras est coordonnateur du groupement.
Chaque membre du groupement définit ses besoins propres, s'assure régulièrement de la bonne exécution des marchés pour ce qui le concerne et s'acquitte directement des frais liés à leur propres besoins auprès du titulaire du marché
la commune de Carpentras a pour projet de procéder à la requalification des espaces publics avenue du Mont Ventoux et place de Verdun.
Le Syndicat Rhône Ventoux, ayant la compétence assainissement et eau potable, s'associe au projet de la commune.
C'est dans ce cadre que la commune de Carpentras et le Syndicat Rhône Ventoux ont décidé de recourir à un marché public groupé pour répondre à un besoin partagé relatif aux études de maîtrise d'oeuvre, en application de l'article L 2113-6 du code de la commande publique, de la délibération du Conseil municipal de Carpentras du 11 avril 2023 et de la délibération du Comité du Syndicat Rhône Ventoux du 23 mars 2023.
La commune de Carpentras est coordonnateur du groupement.
Chaque membre du groupement définit ses besoins propres, s'assure régulièrement de la bonne exécution des marchés pour ce qui le concerne et s'acquitte directement des frais liés à leur propres besoins auprès du titulaire du marché
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de requalification de l'avenue du Mont Ventoux et de la place de Verdun
Éléments constitutifs de la mission de base définie par le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 :
Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)
Visa des documents et études d'exécution fournis par l'entreprise (Visa)
Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)
Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
Valeur totale estimée: 533 000 EUR 💰
Brève description:
réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de requalification de l'avenue du Mont Ventoux et de la place de Verdun
(Aménagement des voies, réhabilitation des réseaux secs et eaux pluviales et réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eau potable
éléments constitutifs de la mission de base définie par le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 : avp (aps/apd) / pro / act / visa / det / aor
Valeur estimée hors TVA: 533 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: mission complémentaire Ordonnancement, Pilotage, Coordination (Opc)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: carpentras
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
document à transmettre tel que mentionnés à l'article 4 du règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le groupement devra disposer d'un architecte ou d'un paysagiste concepteur en vue du dépôt du permis d'aménager et devra combiner obligatoirement des compétences dans les domaines suivants : Voirie et réseaux divers, Aménagement urbain, Aménagement paysager, Eclairage public, Réseaux secs et humides, Hydraulique et environnement, Volet réglementaire
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes
le groupement devra disposer d'un architecte ou d'un paysagiste concepteur en vue du dépôt du permis d'aménager et devra combiner obligatoirement des compétences dans les domaines suivants : Voirie et réseaux divers, Aménagement urbain, Aménagement paysager, Eclairage public, Réseaux secs et humides, Hydraulique et environnement, Volet réglementaire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
la commune de Carpentras a pour projet de procéder à la requalification des espaces publics avenue du Mont Ventoux et place de Verdun.
Le Syndicat Rhône Ventoux, ayant la compétence assainissement et eau potable, s'associe au projet de la commune.
C'est dans ce cadre que la commune de Carpentras et le Syndicat Rhône Ventoux ont décidé de recourir à un marché public groupé pour répondre à un besoin partagé relatif aux études de maîtrise d'oeuvre, en application de l'article L 2113-6 du code de la commande publique, de la délibération du Conseil municipal de Carpentras du 11 avril 2023 et de la délibération du Comité du Syndicat Rhône Ventoux du 23 mars 2023.
C'est dans ce cadre que la commune de Carpentras et le Syndicat Rhône Ventoux ont décidé de recourir à un marché public groupé pour répondre à un besoin partagé relatif aux études de maîtrise d'oeuvre, en application de l'article L 2113-6 du code de la commande publique, de la délibération du Conseil municipal de Carpentras du 11 avril 2023 et de la délibération du Comité du Syndicat Rhône Ventoux du 23 mars 2023.
La commune de Carpentras est coordonnateur du groupement.
Chaque membre du groupement définit ses besoins propres, s'assure régulièrement de la bonne exécution des marchés pour ce qui le concerne et s'acquitte directement des frais liés à leur propres besoins auprès du titulaire du marché
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 132-421243 (2023-07-07)