Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation thermique et sanitaire de 136 logements avec résidentialisation et création d'un local associatif à Faverges-Seythenex
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation thermique et sanitaire de 136 logements avec résidentialisation et création d'un local associatif à Faverges-Seythenex (74210) - Ensemble « Le Letraz »
enveloppe prévisionnelle travaux : 6 800 000,00 EUR HT
le contexte de la mission et les prestations attendues sont détaillés dans le Programme de l'opération joint au Dce.
le présent marché est régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique.
il comporte les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre suivants :
- Dia
- Aps
- Apd
- Pro
- Act
- Exe
- Det
- Aor
- Opc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation thermique et sanitaire de 136 logements avec résidentialisation et création d'un local associatif...”
Titre
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation thermique et sanitaire de 136 logements avec résidentialisation et création d'un local associatif à Faverges-Seythenex
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation thermique et sanitaire de 136 logements avec résidentialisation et création d'un local associatif à Faverges-Seythenex (74210) - Ensemble « Le Letraz »
enveloppe prévisionnelle travaux : 6 800 000,00 EUR HT
le contexte de la mission et les prestations attendues sont détaillés dans le Programme de l'opération joint au Dce.
le présent marché est régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique.
il comporte les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre suivants :
- Dia
- Aps
- Apd
- Pro
- Act
- Exe
- Det
- Aor
- Opc
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation thermique et sanitaire de 136 logements avec résidentialisation et création d'un local associatif...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation thermique et sanitaire de 136 logements avec résidentialisation et création d'un local associatif à Faverges-Seythenex (74210) - Ensemble « Le Letraz »
enveloppe prévisionnelle travaux : 6 800 000,00 EUR HT
le contexte de la mission et les prestations attendues sont détaillés dans le Programme de l'opération joint au Dce.
le présent marché est régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique.
il comporte les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre suivants :
- Dia
- Aps
- Apd
- Pro
- Act
- Exe
- Det
- Aor
- Opc
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures s'effectuera ensuite suivant l'article L2142-1 du code de la commande publique en prenant en compte l'expérience ainsi que les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidatures s'effectuera ensuite suivant l'article L2142-1 du code de la commande publique en prenant en compte l'expérience ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
le maître d'ouvrage se fondera sur les critères suivants par ordre d'importance décroissant :
- Adéquation des compétences, qualifications, motivations et moyens humains et techniques de l'équipe avec l'enjeu du marché ;
- Qualité et pertinence des références par rapport à la mission ;
- Capacité financière.
une attention sera portée à la qualité de présentation des dossiers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Sont exigées les qualifications suivantes au sein de l'équipe :
- Les membres de l'équipe devront fournir les documents prouvant la détention par le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Sont exigées les qualifications suivantes au sein de l'équipe :
- Les membres de l'équipe devront fournir les documents prouvant la détention par le personnel d'une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux « Aipr » (Obligation applicable depuis le 01.01.2018- Article R554-31 du code de l'environnement).
- Au regard des enjeux liés à l'amiante, un des membres de l'équipe devra disposer de la qualification Maîtrise d'oeuvre de désamiantage (Opqibi 0902, Opqtecc 2.3.2 ou qualification équivalente)
- Un des membres de l'équipe devra disposer de la compétence analyse de cycle de vie (Acv) (qualification du type Opqibi 1333 ou preuves équivalentes)
- Un des membres de l'équipe devra disposer d'une qualification « Rge Etudes »
- Un des membres de l'équipe devra disposer d'une qualification études d'installations de production d'énergie électrique utilisant l'énergie solaire photovoltaïque (Opqibi 2015 ou qualification équivalente)
ces documents sont à remettre dans le dossier de candidature
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- D'un Architecte
- D'un économiste de la construction
- D'un bureau d'études fluides et thermique”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 136-434513 (2023-07-13)