mission de Maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 12 logements sociaux environ, et la démolition d'une maison à Théoule sur Mer

Côte d'Azur Habitat

la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 12 logements et la démolition d'une maison à Théoule sur mer. Elle est lancée selon une procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. La mission de Maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Elle comprend les éléments de mission suivants, décrits au CCTP : Mission de base de la tranche ferme : DIA (démolition), esq, avp (aps+apd), pro, act, visa, det, aor. Mission de la tranche optionnelle : OPC. La tranche optionnelle sera affermie sur décision du pouvoir adjudicateur, par un ordre de service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de création architecturale

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de création architecturale
Numéro de référence: MOE Théoule/mer
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de création architecturale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: côte d'azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedazurhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.durbano@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187589 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_E2tZLZY78h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-589392
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

*L'Équipe de Maitrise d'oeuvre sera composée a minima d'un Architecte diplômé inscrit à l'ordre des Architectes (avec attestation de l'ordre des Architectes, ou équivalent), et d'un ou plusieurs Bureaux d'études Techniques regroupant les compétences suivantes : Gros Oeuvre, Second Oeuvre, Thermique, Fluides, Hydrogéologie, Environnement et DD, acoustique pour assurer ses missions

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation de maîtrise d'oeuvre porte sur la construction d'environ 12 logements locatifs sociaux, ainsi que la démolition d'une maison sur la commune de Théoule-Sur-Mer.Cette opération a pour objectif de reloger les 12 familles de la résidence " Le Théoule ", propriété de Côte d'azur Habitat, située à moins de 50 m, au coeur du centre-ville de la Commune.Cette étape déterminante est un préalable indispensable à la mise en oeuvre du futur projet d'aménagement du centre-ville souhaité par la commune.Le présent projet concerne également la démolition de la maison existante située sur les parcelles de la future opération

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

le marché comporte une tranche optionnelle: Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc)Elle sera affermie sur décision du pouvoir adjudicateur par Os.Il n'y aura pas d'indemnité de dédit ou d'attente

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: théoule sur mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

Situation économique et financière:

-une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent)

Capacité technique et professionnelle:

-la déclaration d'effectifs (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années. Ces effectifs devront différencier le personnel de production d'études, de direction d'exécution et de suivi administratif.-liste indiquant le nom et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques en charge de l'exécution du marché, conformément à l'article R.2142-13 du code de la Commande Publique.- Certificats de qualification professionnelle ou équivalent : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans les domaines de Gros Oeuvre, Second Oeuvre, Thermique, Fluides, Hydrogéologie, Environnement et Développement Durable, Acoustique.- Références principales de services similaires : La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, parmi laquelle se trouvera spécifiquement une liste de 6 références maximum réalisées récemment, concernant des constructions neuves de logements collectifs, sur des projets en étude (au minimum avec permis de construire obtenu) en chantier ou réalisés avec une performance énergétique supérieure au niveau RT 2012. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

côte d'azur Habitat restreindra le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale : seules 3 candidatures seront retenues, après analyse des dossiers de candidatures.Il sera fait application des critères de sélection des candidatures objectifs et non discriminatoires (R.2142-15 et suivants du Code de la commande publique), définis comme suit:1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) - 40 % 2. Capacités techniques (moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) - 40 % 3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) - 20 %

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

sélection des candidatures:côte d'azur Habitat restreindra le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale : seules 3 candidatures seront retenues, après analyse des dossiers de candidatures, et conformément aux mentions indiquées dans le règlement de la consultation. Critères d'attribution de l'offre:l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants :Le prix : La note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 30 %La qualité de l'offre: La qualité de l'offre sera évaluée pour 70% de la note totale, au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir :1-moyens humains dédiés à l'exécution de la mission et expérience du candidat (20%) :-Moyens humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre dédiée (architecte et Bet) affectés à la réalisation et à la conception du projet : organigramme avec note d'organisation, Cv,Diplômes, qualifications et expériences. L'Équipe de maîtrise d'oeuvre dédiée à l'opération devra fournir une référence réalisée avec des matériaux bio et géo sourcés, et une référence proposant une conception bio climatique.2-l'approche globale du projet (40%) : -Note d'appréhension de l'équipe candidate par rapport au projet : expliquer sa compréhension du programme et des contraintes techniques du site, budgétaire et de planning. -Note sur l'ambition architecturale, énergétique et environnementale envisagée du projet : expliquer les premières intentions architecturales qui peuvent être accompagnées de croquis à main levée, notamment sur le volet environnemental. -Note justificative de la cohérence du budget envisagé avec le projet. Mettre en avant des matériaux de construction peu coûteux, bio et géo sourcés, afin de respecter l'enveloppe budgétaire et le planning.3-méthodologie et délai de réalisation (10%) : -Le candidat proposera une optimisation des délais de réalisation des phases de ses missions. Cette optimisation doit être en cohérence avec les moyens humains mis à disposition. -La méthodologie détaillée des moyens mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution et la qualité de réalisation des travaux, du démarrage des travaux jusqu'à la fin de la GPA et avec une attention particulière sur la levée des réserves. Précisions sur le nombre de visites chantier, en nombre d'heures par semaine, pour la mission DET (y compris la levée des réserves) et la mission Opc.-La méthodologie concernant le travail en partenariat et la coordination avec les différents intervenants (collectivité, entreprises...).Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profil acheteur : www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli (candidature et offre), le candidat est invité à se rapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. L'Acte d'engagement sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice - services des greffes
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Rep

Source: OJS 2023/S 188-589392 (2023-09-25)

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