la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 12 logements et la démolition d'une maison à Théoule sur mer. Elle est lancée selon une procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. La mission de Maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Elle comprend les éléments de mission suivants, décrits au CCTP : Mission de base de la tranche ferme : DIA (démolition), esq, avp (aps+apd), pro, act, visa, det, aor. Mission de la tranche optionnelle : OPC. La tranche optionnelle sera affermie sur décision du pouvoir adjudicateur, par un ordre de service
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 12 logements sociaux environ, et la démolition d'une maison à Théoule sur Mer
MOE Théoule/mer”
Produits/services: Services de création architecturale📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 12 logements et la démolition d'une maison à Théoule sur...”
Brève description
la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 12 logements et la démolition d'une maison à Théoule sur mer. Elle est lancée selon une procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. La mission de Maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Elle comprend les éléments de mission suivants, décrits au CCTP : Mission de base de la tranche ferme : DIA (démolition), esq, avp (aps+apd), pro, act, visa, det, aor. Mission de la tranche optionnelle : OPC. La tranche optionnelle sera affermie sur décision du pouvoir adjudicateur, par un ordre de service
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
la présente consultation de maîtrise d'oeuvre porte sur la construction d'environ 12 logements locatifs sociaux, ainsi que la démolition d'une maison sur la commune de Théoule-Sur-Mer.Cette opération a pour objectif de reloger les 12 familles de la résidence " Le Théoule ", propriété de Côte d'azur Habitat, située à moins de 50 m, au coeur du centre-ville de la Commune.Cette étape déterminante est un préalable indispensable à la mise en oeuvre du futur projet d'aménagement du centre-ville souhaité par la commune.Le présent projet concerne également la démolition de la maison existante située sur les parcelles de la future opération
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“côte d'azur Habitat restreindra le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale : seules 3 candidatures seront retenues, après analyse des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
côte d'azur Habitat restreindra le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale : seules 3 candidatures seront retenues, après analyse des dossiers de candidatures.Il sera fait application des critères de sélection des candidatures objectifs et non discriminatoires (R.2142-15 et suivants du Code de la commande publique), définis comme suit:1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) - 40 % 2. Capacités techniques (moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) - 40 % 3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) - 20 %
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une tranche optionnelle: Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc)Elle sera affermie sur décision du pouvoir adjudicateur par Os.Il n'y...”
Description des options
le marché comporte une tranche optionnelle: Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc)Elle sera affermie sur décision du pouvoir adjudicateur par Os.Il n'y aura pas d'indemnité de dédit ou d'attente
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Informations complémentaires:
“*L'Équipe de Maitrise d'oeuvre sera composée a minima d'un Architecte diplômé inscrit à l'ordre des Architectes (avec attestation de l'ordre des...”
Informations complémentaires
*L'Équipe de Maitrise d'oeuvre sera composée a minima d'un Architecte diplômé inscrit à l'ordre des Architectes (avec attestation de l'ordre des Architectes, ou équivalent), et d'un ou plusieurs Bureaux d'études Techniques regroupant les compétences suivantes : Gros Oeuvre, Second Oeuvre, Thermique, Fluides, Hydrogéologie, Environnement et DD, acoustique pour assurer ses missions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la déclaration d'effectifs (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-la déclaration d'effectifs (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années. Ces effectifs devront différencier le personnel de production d'études, de direction d'exécution et de suivi administratif.-liste indiquant le nom et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques en charge de l'exécution du marché, conformément à l'article R.2142-13 du code de la Commande Publique.- Certificats de qualification professionnelle ou équivalent : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans les domaines de Gros Oeuvre, Second Oeuvre, Thermique, Fluides, Hydrogéologie, Environnement et Développement Durable, Acoustique.- Références principales de services similaires : La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, parmi laquelle se trouvera spécifiquement une liste de 6 références maximum réalisées récemment, concernant des constructions neuves de logements collectifs, sur des projets en étude (au minimum avec permis de construire obtenu) en chantier ou réalisés avec une performance énergétique supérieure au niveau RT 2012. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“sélection des candidatures:côte d'azur Habitat restreindra le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale : seules 3 candidatures seront...”
sélection des candidatures:côte d'azur Habitat restreindra le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale : seules 3 candidatures seront retenues, après analyse des dossiers de candidatures, et conformément aux mentions indiquées dans le règlement de la consultation. Critères d'attribution de l'offre:l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants :Le prix : La note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 30 %La qualité de l'offre: La qualité de l'offre sera évaluée pour 70% de la note totale, au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir :1-moyens humains dédiés à l'exécution de la mission et expérience du candidat (20%) :-Moyens humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre dédiée (architecte et Bet) affectés à la réalisation et à la conception du projet : organigramme avec note d'organisation, Cv,Diplômes, qualifications et expériences. L'Équipe de maîtrise d'oeuvre dédiée à l'opération devra fournir une référence réalisée avec des matériaux bio et géo sourcés, et une référence proposant une conception bio climatique.2-l'approche globale du projet (40%) : -Note d'appréhension de l'équipe candidate par rapport au projet : expliquer sa compréhension du programme et des contraintes techniques du site, budgétaire et de planning. -Note sur l'ambition architecturale, énergétique et environnementale envisagée du projet : expliquer les premières intentions architecturales qui peuvent être accompagnées de croquis à main levée, notamment sur le volet environnemental. -Note justificative de la cohérence du budget envisagé avec le projet. Mettre en avant des matériaux de construction peu coûteux, bio et géo sourcés, afin de respecter l'enveloppe budgétaire et le planning.3-méthodologie et délai de réalisation (10%) : -Le candidat proposera une optimisation des délais de réalisation des phases de ses missions. Cette optimisation doit être en cohérence avec les moyens humains mis à disposition. -La méthodologie détaillée des moyens mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution et la qualité de réalisation des travaux, du démarrage des travaux jusqu'à la fin de la GPA et avec une attention particulière sur la levée des réserves. Précisions sur le nombre de visites chantier, en nombre d'heures par semaine, pour la mission DET (y compris la levée des réserves) et la mission Opc.-La méthodologie concernant le travail en partenariat et la coordination avec les différents intervenants (collectivité, entreprises...).Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profil acheteur : www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli (candidature et offre), le candidat est invité à se rapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. L'Acte d'engagement sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice - services des greffes
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Rep”
Source: OJS 2023/S 188-589392 (2023-09-25)