mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une station de carburants multi-énergies au centre technique de la Chauvinière (Ctc), au Mans

Le Mans métropole - Communauté urbaine

le Ctc accueille la principale station de carburant de la collectivité qui approvisionne l'ensemble de la flotte des véhicules du Mans Métropole, de la Ville du Mans et du Ccas. Mais cette station n'est plus homologuée. Les diagnostics réalisés pour sa rénovation ont montré des désordres plus importants que prévus. La mise aux normes de la station nécessiterait une fermeture pour une durée de 3 mois minimum nécessitant une solution d'approvisionnement temporaire des véhicules(cuves aériennes et/ou approvisionnement dans des stations privées) plus complexe notamment pour les Bom.Lmm a aussi engagé une réflexion pour l'alimentation de ses véhicules Gnv qui s'approvisionnent actuellement dans le parc privé.Au regard de ces éléments, Le Mans Métropole souhaite ainsi disposer de l'ensemble des énergies (Gnv, Go, Gnr et Sp) sur le site de la Chauvinière à l'horizon 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.

Qui ?

• Le Mans métropole - Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023_0159_moe_ip
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728120
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'exception du PLU téléchargeable sur http://www.lemansmetropole.fr/plu/le-plu-adopte. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs :Isabelle PREVOST 02.43.47.43.78renseignements techniques : Pierre LEMASLE 02.43.47.45.88la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à2 000 000 Euros (H.T.). Durée prévisionnelle du contrat : 36 moisle dossier comportant l'établissement d'un permis de construire, la présence d'un architecte inscrit à l'ordre est nécessaire dans le groupement, cette mission ne pouvant être donnée en sous-traitance (code de déontologie des architectes).Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois le mandataire sera solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Nota IMPORTANT :L'Exclusivité concerne les cotraitants et les sous-traitants afin de fairejouer la concurrence librement, de permettre un accès à une pluralité d'opérateurs à la commande publique et d'éviter les partages d'informations entre les candidats potentiels favorisant les ententes. Il appartient donc à chaque mandataire de s'assurer que chaque entreprise s'engage à n'apparaître qu'une seule fois dans les candidatures sous peine de d'élimination des candidatures auxquelles elle appartient en tant que cotraitant et / ou sous-traitant. Cette règle stricte évitera :-de contourner la règle de l'exclusivité des co-traitants (certaines professions n'ayant pas accès à la sous-traitance) afin de garantir l'égalité des candidats,-de voir concourir des équipes avec des participants identiques dans le cadre de la phase remise des projets et les contraignant même involontairement à favoriser une des équipes retenues,-d'être en situation d'entente illicite et d'entorse à la concurrence.Motifs exclusion(bt-67)le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de la Chauvinière - 206b rue de l'angevinière 72000 - le Mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Pouvoir des cotraitants ;Pour l'architecte, attestation d'inscription à l'ordre

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le dossier comportant l'établissement d'un permis de construire, la présence d'un architecte inscrit à l'ordre est nécessaire dans le groupement, cette mission ne pouvant être donnée en sous-traitance (code de déontologie des architectes)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal de Le Mans Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 232-728120 (2023-11-28)

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