mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du Boulevard du Rhône à Vienne

CA Vienne Condrieu

appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.La procédure se déroule en 2 phases :- phase 1 : Sélection des candidatures- phase 2 : OffresLe montant prévisionnel des travaux est estimé à 5 070 000 euro(s) Ht (en valeur Mois M0 du marché de maitrise d'oeuvre).Les missions confiées au maître d'oeuvre sont Diag - ep / Avp / Pro / Act / Visa / Det / Aor ainsi que la mission Opc conformément aux dispositions des articles R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique. La mission comporte également 4 missions complémentaires dont le contenu est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEGIC Ingénierie

Qui ?

• CA Vienne Condrieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-28	Avis de marché
2023-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 23vca23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca vienne condrieu
Adresse postale: espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 30 Avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474783210 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-189381
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13 et R.2142-26 du Code de la commande publique).Compte tenu de la nature de l'opération, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit celui exerçant la compétence Vrd.Le mandataire (obligatoirement le Vrd) ne pourra se présenter que dans un seul groupement (article R.2142-23 du Code de la commande publique) :Il est interdit au candidat mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel ;-en qualité de membre de plusieurs groupements.La participation des autres membres du groupement (autres que le mandataire) à plusieurs groupements n'est pas interdite.Equipe pluridisciplinaire et compétences attendues :-Ingénierie Vrd-Paysagiste concepteur-opc

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard du Rhône Nord 38200 - vienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- titre de paysagiste concepteur- titres d'études et professionnels (Cv) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget principal de Vienne Condrieu Agglomération. Convention de co-financement avec le Département de l'isère. Subventions attendues de la Région Auvergne Rhône Alpes, de l'etat, de l'agence de l'eau

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

chaque dossier de candidature devra comprendre un sous-dossier technique comportant les pièces suivantes :- le cadre candidature complété : Le cadre présentera trois références maximum du mandataire, jugées les plus pertinentes au regard de l'opération, de moins de cinq ans, illustrées et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (Ht) des travaux.O Deux références d'aménagement de boulevard en (ou à l'interface d'une) zone urbaine en milieu dense, en site présentant des ouvrages de forte technicité et des difficultés particulières de mise en oeuvre liées à l'intervention sous exploitation ou au phasage des travaux ;o Une référence d'aménagement de voirie et réseau divers de requalification d'un axe routier à deux fois deux voies.- Une présentation synthétique de la composition et de l'organisation des membres de la maîtrise d'oeuvre affectés à l'opération (intervenants, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) sur 4 pages format A4 maximum.Pondération selon les critères suivants :- qualité des références fournies sur des prestations équivalentes à partir des références présentées dans le cadre de candidature jugée à 60 %- composition et qualifications de l'équipe proposée jugées à partir de la présentation synthétique de la composition et de l'organisation des membres de la maîtrise d'oeuvre jugée à 40%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-06-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: vienne Condrieu Agglomération : Service commande publique
Adresse postale: espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Téléphone: +33 474787886 📞
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 065-189381 (2023-03-28)

Avis d'attribution de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 303 598 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662266
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-189381
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

groupement de commande: Segic Ingenierie / Atelier De Ville En Ville / Mad'EoSous-Traitant: Lee Conseil= volet mobilité, Diag Ep et Avp

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard du Rhône Nord 38200 Vienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-21 📅
Nom: segic Ingenierie
Adresse postale: 7 Rue Des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrieres-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 303 598 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 210-662266 (2023-10-27)

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