Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la RN94 en traversée de la commune de La Roche de Rame

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le présent marché concerne la définition des missions de maîtrise d’œuvre, des missions supplémentaires et d’assistance à maîtrise d’ouvrage attendues pour l’aménagement de la route nationale 94 en traversée de la commune de La Roche de Rame.

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ?

• Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la RN94 en traversée de la commune de La Roche de Rame
Numéro de référence: DREALPACA-26-008
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conduite des travaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DREALPACA-26-008
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Valeur technique = 45 Valeur environnementale = 15% Valeur prix = 40%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La RN94, en traversée de la commune de La Roche de Rame pose actuellement des problèmes en terme de sécurité, de fluidité et de nuisances pour les usagers et les riverains en raison d’un bati très proche. La déviation de la RN94 sur la commune a été déclarée d’utilité publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 13000638000013
Adresse postale: 16 Rue Zattara
Code postal: CS 70248 13331
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service d’appui au pilotage régional/Unité budget, comptabilité et commande publique
Courrier électronique: marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 88 22 63 29 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service d’appui au pilotage régional/Unité budget, comptabilité et commande publique
Courrier électronique: marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 88 22 63 29 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 148-538519 (2026-08-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à la construction (>20)

Services de conduite des travaux (13)

Services de conduite de chantier (7)