Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet
Numéro de référence: DAF_2026_000606_BCOM
Brève description: Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 577 050 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_2026_000606_BCOM
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
L'estimation du montant du marché (577050 euros HT) correspond à la réalisation des postes forfaitaires et à bons de commande sur toute la durée du marché (affermissements des tranches optionnelles compris). L'enveloppe affectée aux travaux et services (EATS) par le maître d'ouvrage est de 2 550 000 euros HT. Par ailleurs, il est possible de recourir aux marchés de prestations similaires.
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Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché prend effet à compter de sa notification et correpond aux 12 mois de la tranche ferme. Les 3 tranches optionnelles sont affermies par ordre de service pour 12 mois. La durée totale sous réserve d'affermissement des tranches est de 48 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60% technique. Cf. réglement de consultation pour la décomposition des critères
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé en vertu des articles L.2124-2, R2113-4 à R2113-6, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-21 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: celine fontaine
Courrier électronique: sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La forme de l'accord cadre est à tranches et à bons de commande. Le montant maximum est 800 000 euros HT.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L551-12 du CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, ass., 4 avril2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'art. L521-1 du CJA à la suspension du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-413964 (2026-06-16)
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