mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège Condorcet et construction d'une salle de sport à Tullins (38210)

Département de l isere

le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les travaux seront réalisés en site occupé.Le collège est un Erp de type R, 3e catégorie.Les travaux prévoient l'amélioration organisationnelle de l'ensemble des locaux prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

Qui ?

• Département de l isere

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-27	Avis de marché
2023-08-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: F23dcet-Fl06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-467502
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les critères de sélection des candidatures suivants, par ordre d'importance hiérarchique décroissant, sont :1.qualité et adéquation des références présentées pour chaque compétence au regard des objectifs et ambitions du projet à réaliser.2.capacités professionnelles et techniques, qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés.Une visite sur site est obligatoire en phase offre. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion dans le règlement de consultation, ainsi qu'au ccap. A l'issue de la sélection des candidatures réalisée selon les modalités prévues au règlement de la consultation, 4 candidats seront admis à déposer une offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 890 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 890 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 77 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24124 Av de la Contamine 38120 - tullins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- lettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitantsoen cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractantsonom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement), elle donne des précisions sur le statut du candidat, ses capacités économiques, financières (notamment déclaration du chiffre d'affaire des trois dernières années), professionnelles et techniques du candidat (notamment les renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat).Cette déclaration sera accompagnée des pièces justificatives ci-après :ojustificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque cotraitant).Ocopie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire- attestation d'assurance conformément au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité- pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiqueniveaux minimums exigés :Compétence études architecturales : Ca annuel mini 500000 euro(s) , 2 architectes (Diplôme Dplg ou Hmonp ou diplôme européen). Le mandataire du groupement doit impérativement disposer de la compétence en études architecturalescompétence études techniques de structure : Ca annuel mini 300000 euro(s) , 2 ingénieurs et Opqibi 1218.Compétence études techniques tous fluides y compris Ssi (dont traitement thermique, hygrothermique, géothermie, bois-énergie et photovoltaïque) : Ca annuel mini 300000 euro(s) , 1 ingénieur courants forts et faibles/photovoltaïque/ssi + 2 ingénieurs Cvc/Thermique/Commissionnement/Géothermie et Opqibi 0321, 1327, 1910, 1007, 2015, 2013, 1421, 1322 et 2008.Compétence économie de la construction (dont étude en coût global) : Ca annuel mini 300000 euro(s) , 2 économistes et Opibi 2202compétence études techniques terrassement, Vrd et aménagements paysagers : Ca annuel mini 100000 euro(s) , 1 ingénieur + 1 technicien et Opqibi 1811 et 0702.Compétence études en qualité environnementale du bâtiment : 1 ingénieur et Opqibi 1333.Compétence études techniques en conception de cuisines collectives : 1 ingénieur et Opqibi 1512compétence en gestion du risque amiante : 1 ingénieur et Opqibi 0902compétence techniques acoustiques : 1 ingénieur et Opqibi 1604

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée à la notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et organisation de l'équipe pour assurer les différentes missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition du maître d'oeuvre sur l'intégration des contraintes du site au regard du projet et des attentes du maître d'ouvrage
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 146-467502 (2023-07-27)

Informations complémentaires (2023-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-495605
Se réfère à l'avis: 2023/S 146-467502
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2023/S 155-495605 (2023-08-10)

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