le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les travaux seront réalisés en site occupé.Le collège est un Erp de type R, 3e catégorie.Les travaux prévoient l'amélioration organisationnelle de l'ensemble des locaux prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège Condorcet et construction d'une salle de sport à Tullins (38210)
F23dcet-Fl06”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les travaux seront réalisés en site occupé.Le collège est un Erp de type R, 3e...”
Brève description
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les travaux seront réalisés en site occupé.Le collège est un Erp de type R, 3e catégorie.Les travaux prévoient l'amélioration organisationnelle de l'ensemble des locaux prestations sont réglées par des prix forfaitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 24124 Av de la Contamine 38120 - tullins
Description du marché:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les travaux seront réalisés en site occupé.Le collège est un Erp de type R, 3e...”
Description du marché
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les travaux seront réalisés en site occupé.Le collège est un Erp de type R, 3e catégorie.Les travaux prévoient l'amélioration organisationnelle de l'ensemble des locaux prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie et organisation de l'équipe pour assurer les différentes missions”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la proposition du maître d'oeuvre sur l'intégration des contraintes du site au regard du projet et des attentes du maître d'ouvrage”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 890 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 77
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- lettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitantsoen cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractantsonom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement), elle donne des précisions sur le statut du candidat, ses capacités économiques, financières (notamment déclaration du chiffre d'affaire des trois dernières années), professionnelles et techniques du candidat (notamment les renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat).Cette déclaration sera accompagnée des pièces justificatives ci-après :ojustificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque cotraitant).Ocopie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire- attestation d'assurance conformément au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité- pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiqueniveaux minimums exigés :Compétence études architecturales : Ca annuel mini 500000 euro(s) , 2 architectes (Diplôme Dplg ou Hmonp ou diplôme européen). Le mandataire du groupement doit impérativement disposer de la compétence en études architecturalescompétence études techniques de structure : Ca annuel mini 300000 euro(s) , 2 ingénieurs et Opqibi 1218.Compétence études techniques tous fluides y compris Ssi (dont traitement thermique, hygrothermique, géothermie, bois-énergie et photovoltaïque) : Ca annuel mini 300000 euro(s) , 1 ingénieur courants forts et faibles/photovoltaïque/ssi + 2 ingénieurs Cvc/Thermique/Commissionnement/Géothermie et Opqibi 0321, 1327, 1910, 1007, 2015, 2013, 1421, 1322 et 2008.Compétence économie de la construction (dont étude en coût global) : Ca annuel mini 300000 euro(s) , 2 économistes et Opibi 2202compétence études techniques terrassement, Vrd et aménagements paysagers : Ca annuel mini 100000 euro(s) , 1 ingénieur + 1 technicien et Opqibi 1811 et 0702.Compétence études en qualité environnementale du bâtiment : 1 ingénieur et Opqibi 1333.Compétence études techniques en conception de cuisines collectives : 1 ingénieur et Opqibi 1512compétence en gestion du risque amiante : 1 ingénieur et Opqibi 0902compétence techniques acoustiques : 1 ingénieur et Opqibi 1604
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée à la notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée à la notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les critères de sélection des candidatures suivants, par ordre d'importance hiérarchique décroissant, sont :1.qualité et adéquation des références présentées pour chaque compétence au regard des objectifs et ambitions du projet à réaliser.2.capacités professionnelles et techniques, qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés.Une visite sur site est obligatoire en phase offre. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion dans le règlement de consultation, ainsi qu'au ccap. A l'issue de la sélection des candidatures réalisée selon les modalités prévues au règlement de la consultation, 4 candidats seront admis à déposer une offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 146-467502 (2023-07-27)
Informations complémentaires (2023-08-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 146-467502
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-13 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 155-495605 (2023-08-10)