mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des réseaux d'eau potable et d'assainissement entre Villefranque et Ustaritz

CA du Pays Basque

la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre de réseaux d'eau potable et d'assainissement entre Villefranque et Ustaritz.Le présent marché de maîtrise d'oeuvre concerne le renouvellement de la conduite ø400 de transport d'eau potable dite du " Laxia ", d'une conduite ø500 d'eau brute de l'usine de la Nive et la création d'une conduite de transfert des eaux usées de Villefranque.Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 5 400 000 Ht (valeur mai 2023)les prestations sont divisées en 3 tranches :Tranche ferme : Bourg de Villefranque : maîtrise d'oeuvre et missions complémentairestranche optionnelle 1 : Liaison Villefranque-Ustaritz : maîtrise d'oeuvretranche optionnelle 2 : Bourg d'ustaritz : maîtrise d'oeuvrele détail des missions confiées au titulaire figure dans le programme technique de l'opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.

Qui ?

• CA du Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023_elmn_0038
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-498296
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La date d'ouverture des plis est indicative.La durée renseignée dans le présent avis est indicative. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé(e)comme suit : se référer à l'article 12.1 du " Présentation des livrables " du CCAP. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme : 18 mois pour la Tranche optionnelle 1 et 36 mois pour la Tranche optionnelle 2

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.les prestations comprennent deux tranches optionnelles : T1 (Liaison Villefranque-Ustaritz : maîtrise d'oeuvre) et T2 (Bourg d'ustaritz : maîtrise d'oeuvre)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villefranque et Ustaritz 64990 - villefranque

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

références en mission de maîtrise d'oeuvre indiquant le montant, la date et le destinataire, dans les domaines suivants :-des conduites d'eau potable diamètre sup/égal 400 mm-des conduites d'eaux usées sous pression diamètre sup/égal 160 mm-des conduites posées en milieu rural, urbain et contraint ;-des conduites posées en traversée de voie ferrée avec constitution de dossier technique Sncf/Rff ;-des conduites posées en franchissement de cours d'eau et ouvrages divers par techniques sans tranchée ;-des conduites posées avec rabattement de nappe (épuisement en fond de fouille ou aiguilles).Les candidats devront présenter des références en montage de dossiers environnementaux, cas par cas et Natura 2000.Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Un certificat d'aptitude Aipr datant de moins de 5 ans

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables annuellement selon les modalités définies à l'article 8.3 du Ccap.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé au regard de la Dpgf
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 156-498296 (2023-08-11)

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