mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la salle Jacques Brel à Gonesse

Commune de Gonesse

1.1.1 Présentation de l'opération La ville de Gonesse a décidé de réhabiliter la salle Jacques Brel car elle souhaite disposer d'un équipement culturel performant dans le champ du spectacle vivant afin de conforter sa politique culturelle. La Ville souhaite maintenir la polyvalence de cet équipement qui correspond à la multiplicité des demandes, tout en facilitant son exploitation et en améliorant le confort d'accueil (...) Cette opération consiste en la restructuration du bâtiment et une extension. Les objectifs de cette opération sont: de répondre aux besoins de toutes les formes de spectacles vivants professionnels (...);D'Offrir une structure qui permette son évolution dans le temps; de positionner ce site en complémentarité (...);D'Être suffisamment structurant (...). Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 4 000 000,00 euro(s) (H.T.). Les éléments de mission confiées au maitre d'oeuvre sont dans le règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Qui ?

• Commune de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023s07mo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gonesse
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-462766
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont : Avant l'établissement de leurs offres, et afin de mettre en oeuvre les moyens appropriés pour l'exécution des ouvrages dans les formes et délais prescrits, les candidats admis à participer sont tenus de reconnaître : Le site, Les lieux aussi bien en ce qui concerne les accès, l'implantation des ouvrages, l'implantation du chantier et des moyens de levage, les capacités de stockage et de stationnements, Les possibilités et distances des raccordements provisoires aux différents réseaux, Les servitudes d'environnement, Les flux logistiques, personnels, visiteurs etc. Aucun candidat ne saurait se prévaloir ultérieurement à la conclusion du marché, d'une connaissance insuffisante du site, lieux et terrains d'implantation, nature du sol, moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre objet des présentes

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Gonesse 95503 - gonesse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesune lettre de motivation de l'équipe exposant ses motifs de participation et l'intérêt porté au projet.Une note de présentation du candidat ou de l'équipe candidate présentant les tâches et l'identification des personnes affectées au projet (composition, titres d'étude ou professionnel, Cv, compétences). Cette note précisera clairement la désignation du mandataire et de l'interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage la définition et l'organisation des interventions de chacun des membres de l'équipe.Le cadre de réponse (fichier Excel comprenant 7 fichiers à compléter)les qualifications et/ou certifications professionnelles suivantes :o Pour les architectes : l'inscription à l'ordre des architectesinscription à l'ordre des architectes

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: architecte
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée globale du marché est estimée à 48 mois. Ce délai se décompose de la manière suivante :-Etudes de conception et Pc : 15 mois-réalisation des travaux : 21 mois (dont préparation et réception)-le délai de la phase de garantie de parfait achèvement est de : 12 mois.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres, Financements Dsil Etat, Fonds Verts, Financements Conseil Départemental et Conseil Régional

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

hiérarchisation selon les critères suivants :1-sensibilité à l'opération envisagée et motivation, 2-capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références pour chaque compétence attendue (voir cadre de réponses à compléter), 3-capacité technique appréciée au regard des qualifications, compétences et moyens en personnel, en matériel et organisationnel, 4-capacité économique et financière

Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique étudiée sur présentation d'une note méthodologique : 2.1-Compréhension des enjeux et des contraintes de l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique étudiée sur présentation d'une note méthodologique : 2.2- Les intentions du projet
Valeur technique étudiée sur présentation d'une note méthodologique : 2.3- Calendrier prévisionnel
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900454
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 145-462766 (2023-07-26)

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