1.1.1 Présentation de l'opération La ville de Gonesse a décidé de réhabiliter la salle Jacques Brel car elle souhaite disposer d'un équipement culturel performant dans le champ du spectacle vivant afin de conforter sa politique culturelle. La Ville souhaite maintenir la polyvalence de cet équipement qui correspond à la multiplicité des demandes, tout en facilitant son exploitation et en améliorant le confort d'accueil (...) Cette opération consiste en la restructuration du bâtiment et une extension. Les objectifs de cette opération sont: de répondre aux besoins de toutes les formes de spectacles vivants professionnels (...);D'Offrir une structure qui permette son évolution dans le temps; de positionner ce site en complémentarité (...);D'Être suffisamment structurant (...). Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 4 000 000,00 euro(s) (H.T.). Les éléments de mission confiées au maitre d'oeuvre sont dans le règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la salle Jacques Brel à Gonesse
2023s07mo”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“1.1.1 Présentation de l'opération La ville de Gonesse a décidé de réhabiliter la salle Jacques Brel car elle souhaite disposer d'un équipement culturel...”
Brève description
1.1.1 Présentation de l'opération La ville de Gonesse a décidé de réhabiliter la salle Jacques Brel car elle souhaite disposer d'un équipement culturel performant dans le champ du spectacle vivant afin de conforter sa politique culturelle. La Ville souhaite maintenir la polyvalence de cet équipement qui correspond à la multiplicité des demandes, tout en facilitant son exploitation et en améliorant le confort d'accueil (...) Cette opération consiste en la restructuration du bâtiment et une extension. Les objectifs de cette opération sont: de répondre aux besoins de toutes les formes de spectacles vivants professionnels (...);D'Offrir une structure qui permette son évolution dans le temps; de positionner ce site en complémentarité (...);D'Être suffisamment structurant (...). Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 4 000 000,00 euro(s) (H.T.). Les éléments de mission confiées au maitre d'oeuvre sont dans le règlement de consultation
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Gonesse 95503 - gonesse
Description du marché:
“1.1.1 Présentation de l'opération La ville de Gonesse a décidé de réhabiliter la salle Jacques Brel car elle souhaite disposer d'un équipement culturel...”
Description du marché
1.1.1 Présentation de l'opération La ville de Gonesse a décidé de réhabiliter la salle Jacques Brel car elle souhaite disposer d'un équipement culturel performant dans le champ du spectacle vivant afin de conforter sa politique culturelle. La Ville souhaite maintenir la polyvalence de cet équipement qui correspond à la multiplicité des demandes, tout en facilitant son exploitation et en améliorant le confort d'accueil (...) Cette opération consiste en la restructuration du bâtiment et une extension. Les objectifs de cette opération sont: de répondre aux besoins de toutes les formes de spectacles vivants professionnels (...);D'Offrir une structure qui permette son évolution dans le temps; de positionner ce site en complémentarité (...);D'Être suffisamment structurant (...). Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 4 000 000,00 euro(s) (H.T.). Les éléments de mission confiées au maitre d'oeuvre sont dans le règlement de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique étudiée sur présentation d'une note méthodologique : 2.1-Compréhension des enjeux et des contraintes de l'opération”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique étudiée sur présentation d'une note méthodologique : 2.2- Les intentions du projet”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique étudiée sur présentation d'une note méthodologique : 2.3- Calendrier prévisionnel”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“hiérarchisation selon les critères suivants :1-sensibilité à l'opération envisagée et motivation, 2-capacité professionnelle appréciée au regard de la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
hiérarchisation selon les critères suivants :1-sensibilité à l'opération envisagée et motivation, 2-capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références pour chaque compétence attendue (voir cadre de réponses à compléter), 3-capacité technique appréciée au regard des qualifications, compétences et moyens en personnel, en matériel et organisationnel, 4-capacité économique et financière
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesune lettre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesune lettre de motivation de l'équipe exposant ses motifs de participation et l'intérêt porté au projet.Une note de présentation du candidat ou de l'équipe candidate présentant les tâches et l'identification des personnes affectées au projet (composition, titres d'étude ou professionnel, Cv, compétences). Cette note précisera clairement la désignation du mandataire et de l'interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage la définition et l'organisation des interventions de chacun des membres de l'équipe.Le cadre de réponse (fichier Excel comprenant 7 fichiers à compléter)les qualifications et/ou certifications professionnelles suivantes :o Pour les architectes : l'inscription à l'ordre des architectesinscription à l'ordre des architectes
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: architecte
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée globale du marché est estimée à 48 mois. Ce délai se décompose...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée globale du marché est estimée à 48 mois. Ce délai se décompose de la manière suivante :-Etudes de conception et Pc : 15 mois-réalisation des travaux : 21 mois (dont préparation et réception)-le délai de la phase de garantie de parfait achèvement est de : 12 mois.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres, Financements Dsil Etat, Fonds Verts, Financements Conseil Départemental et Conseil Régional
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont : Avant l'établissement de leurs offres, et afin de mettre en oeuvre les moyens appropriés pour l'exécution des ouvrages dans les formes et délais prescrits, les candidats admis à participer sont tenus de reconnaître : Le site, Les lieux aussi bien en ce qui concerne les accès, l'implantation des ouvrages, l'implantation du chantier et des moyens de levage, les capacités de stockage et de stationnements, Les possibilités et distances des raccordements provisoires aux différents réseaux, Les servitudes d'environnement, Les flux logistiques, personnels, visiteurs etc. Aucun candidat ne saurait se prévaloir ultérieurement à la conclusion du marché, d'une connaissance insuffisante du site, lieux et terrains d'implantation, nature du sol, moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre objet des présentes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 145-462766 (2023-07-26)