mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et résidentialisation de 189 logements à Nice "Les Sagnes"

Côte d'Azur Habitat

la consultation en vue de la passation du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et résidentialisation de 189 logements à Nice "Les Sagnes" est lancée selon une procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. La mission de Maîtrise d'oeuvre comporte une mission de base, et des missions complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: P avec N MOE Réhabilitation Les Sagnes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: côte d'azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.cotedazurhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.morando@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187652 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zhVLltizIn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zhVLltizIn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764693
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

l'Avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le Règlement de la Consultation (Articles 6 et 7)l'équipe de Maitrise d'oeuvre sera composée a minima d'un architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (avec attestation de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats étrangers), d'un paysagiste concepteur (au titre de l'article 174 de la loi no2016-1087 du 8 août 2016) et d'un ou plusieurs Bureaux d'études Techniques regroupant les compétences suivantes : gros oeuvre, second oeuvre, thermique, fluides, environnement et développement durable, acoustique pour être en mesure d'assurer l'ensemble de ses missions.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures/offres, en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un ou de plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements.Sélection des candidatures :Côte d'azur habitat restreindra le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale : seules 3 candidaturesseront retenues, après analyse des dossiers de candidatures, et conformément aux mentions indiquées dans lerèglement de la consultation.Critères d'attribution de l'offre:le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 40% de la note totale (40 points/100).La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre sera évaluée pour 60% de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique donnant l'ensemble des précisions permettant à CAH d'évaluer les points ci-dessous.La qualité de l'offre sera évaluée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir :1- moyens humains dédiés à l'exécution de la mission et expérience du candidat (20%) :- moyens humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre (architecte, paysagiste concepteur et bureau d'études) affectés à la réalisation et à la conception du projet : organigramme d'équipe de projet avec note d'organisation, CV, diplômes, qualifications et expériences. L'Équipe de maîtrise d'oeuvre dédiée à l'opération devra fournir une référence réalisée avec des matériaux bio ou géo sourcés.2- l'Approche globale du projet (30%) : -Note d'appréhension de l'équipe candidate par rapport au projet : expliquer sa compréhension du programme et des contraintes techniques du site, budgétaire et de planning. -Note sur l'ambition architecturale, énergétique et environnementale envisagée du projet : expliquer les premières intentions architecturales qui peuvent être accompagnées de croquis à main levée, notamment sur le volet environnemental. -Note justificative de la cohérence du budget envisagé avec le projet. Mettre en avant des matériaux de construction peu couteux, bio ou géo sourcés, afin de respecter l'enveloppe budgétaire.3-méthodologie et délai de réalisation (10%) : -Le candidat proposera une optimisation des délais de réalisation des phases de ses missions. Cette optimisation doit être en cohérence avec les moyens humains mis à disposition. -La méthodologie détaillée des moyens mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution et la qualité de réalisation des travaux, du démarrage des travaux jusqu'à la fin de la GPA et avec une attention particulière sur l'intervention en milieu occupé et sur la levée des réserves. Précisions sur le nombre de visites chantier, en nombre d'heures par semaine, pour la mission DET (y compris la levée des réserves) et la mission Opc.-La méthodologie concernant le travail en partenariat et la coordination avec les différents intervenants (collectivité, entreprises...)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 237 300 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation de maîtrise d'oeuvre porte sur la réhabilitation et résidentialisation de 189 logements à Nice Résidence " Les Sagnes "Pour accompagner l'évolution urbaine très importante du quartier du Grand Arénas et pour maintenir son patrimoine en bon état, Côte d'azur Habitat a décidé de réhabiliter la Résidence " les Sagnes".Les études et les travaux se dérouleront en milieu occupé. Une communication et une information soutenues des locataires seront des atouts indispensables à la réussite de ce programme. Ceci implique aussi une capacité d'adaptation de la part de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre et des entreprises tout en restant ferme sur les objectifs.L'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra proposer des solutions techniquement simples, économiques et pérennes. Un des objectifs de cette réhabilitation est de permettre aux locataires de faire des économies sur leur consommation d'énergie et les charges locatives. Les couts de maintenance seront donc à prendre en considération.la mission de Maîtrise d'oeuvre comporte une mission de base, et des missions complémentaires. Les éléments de mission sont les suivants:mission de base : Etudes d'avant-projet AVP avec démolition et reconstruction (Aps+Apd)Etudes de Projet, ProAssistance à la Passation des Contrats de Travaux, ActVisa des Etudes d'exécution et Synthèse, VisaDirection de l'exécution des Travaux, DetAssistance aux Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement, AorMissions complémentaires:diagnostic, DiaEtudes d'exécution partielle EXE- démolition et reconstruction des édicules des halls - second Oeuvre (plans, coupes détails et calepinage) Aménagements extérieurs (VRD, plantations)ordonnancement Pilotage Coordination, OpcCoordonnateur Chantier Vert, CCV

Valeur estimée hors TVA: 1 237 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Capacités professionnelles, techniques et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au JournalOfficiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

Situation économique et financière:

-une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent)

Capacité technique et professionnelle:

-La déclaration d'effectifs (tableau joint au présent Règlement de Consultation) (capacité technique): (Article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années). La présentation des effectifs devra faire apparaitre le personnel de production d'études, de direction d'exécution et de suivi administratif, avec CV, diplômes ou certifications;- certificats de qualification professionnelle ou équivalent (capacité professionnelle) : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles pertinentes, notamment concernant les compétences Gros OEUvre, Second OEUvre, Thermique, Fluides, Environnement et Développement Durable, Acoustique de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - références principales de services similaires (capacité professionnelle): La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Parmi cette liste, le candidat présentera plus spécifiquement une liste de 6 références maximum réalisées récemment, concernant des réhabilitations et résidentialisations de logements collectifs, sur des projets d'importance équivalente en étude, en chantier ou réalisés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUn document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.-des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

côte d'azur Habitat restreindra le nombre de candidatsadmis à présenter une offre initiale : seules 3 candidatures seront retenues, après analyse des dossiers decandidatures.Il sera fait application des critères de sélection des candidatures objectifs et non discriminatoires (R.2142-15 etsuivants du Code de la commande publique), définis comme suit:1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou àses conditions d'exécution) - 40 %2. Capacités techniques (moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché ou à ses conditionsd'exécution) - 40 %3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) - 20%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zhVLltizIn 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice - services des greffes
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)

Source: OJS 2023/S 243-764693 (2023-12-13)

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