la consultation en vue de la passation du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et résidentialisation de 189 logements à Nice "Les Sagnes" est lancée selon une procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. La mission de Maîtrise d'oeuvre comporte une mission de base, et des missions complémentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et résidentialisation de 189 logements à Nice "Les Sagnes"
P avec N MOE Réhabilitation Les Sagnes”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“la consultation en vue de la passation du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et résidentialisation de 189 logements à Nice "Les Sagnes" est...”
Brève description
la consultation en vue de la passation du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et résidentialisation de 189 logements à Nice "Les Sagnes" est lancée selon une procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. La mission de Maîtrise d'oeuvre comporte une mission de base, et des missions complémentaires
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nice
Description du marché:
“la présente consultation de maîtrise d'oeuvre porte sur la réhabilitation et résidentialisation de 189 logements à Nice Résidence " Les Sagnes "Pour...”
Description du marché
la présente consultation de maîtrise d'oeuvre porte sur la réhabilitation et résidentialisation de 189 logements à Nice Résidence " Les Sagnes "Pour accompagner l'évolution urbaine très importante du quartier du Grand Arénas et pour maintenir son patrimoine en bon état, Côte d'azur Habitat a décidé de réhabiliter la Résidence " les Sagnes".Les études et les travaux se dérouleront en milieu occupé. Une communication et une information soutenues des locataires seront des atouts indispensables à la réussite de ce programme. Ceci implique aussi une capacité d'adaptation de la part de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre et des entreprises tout en restant ferme sur les objectifs.L'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra proposer des solutions techniquement simples, économiques et pérennes. Un des objectifs de cette réhabilitation est de permettre aux locataires de faire des économies sur leur consommation d'énergie et les charges locatives. Les couts de maintenance seront donc à prendre en considération.la mission de Maîtrise d'oeuvre comporte une mission de base, et des missions complémentaires. Les éléments de mission sont les suivants:mission de base : Etudes d'avant-projet AVP avec démolition et reconstruction (Aps+Apd)Etudes de Projet, ProAssistance à la Passation des Contrats de Travaux, ActVisa des Etudes d'exécution et Synthèse, VisaDirection de l'exécution des Travaux, DetAssistance aux Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement, AorMissions complémentaires:diagnostic, DiaEtudes d'exécution partielle EXE- démolition et reconstruction des édicules des halls - second Oeuvre (plans, coupes détails et calepinage) Aménagements extérieurs (VRD, plantations)ordonnancement Pilotage Coordination, OpcCoordonnateur Chantier Vert, CCV
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 237 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“côte d'azur Habitat restreindra le nombre de candidatsadmis à présenter une offre initiale : seules 3 candidatures seront retenues, après analyse des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
côte d'azur Habitat restreindra le nombre de candidatsadmis à présenter une offre initiale : seules 3 candidatures seront retenues, après analyse des dossiers decandidatures.Il sera fait application des critères de sélection des candidatures objectifs et non discriminatoires (R.2142-15 etsuivants du Code de la commande publique), définis comme suit:1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou àses conditions d'exécution) - 40 %2. Capacités techniques (moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché ou à ses conditionsd'exécution) - 40 %3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) - 20%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Capacités professionnelles, techniques et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Capacités professionnelles, techniques et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au JournalOfficiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La déclaration d'effectifs (tableau joint au présent Règlement de Consultation) (capacité technique): (Article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 - une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La déclaration d'effectifs (tableau joint au présent Règlement de Consultation) (capacité technique): (Article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années). La présentation des effectifs devra faire apparaitre le personnel de production d'études, de direction d'exécution et de suivi administratif, avec CV, diplômes ou certifications;- certificats de qualification professionnelle ou équivalent (capacité professionnelle) : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles pertinentes, notamment concernant les compétences Gros OEUvre, Second OEUvre, Thermique, Fluides, Environnement et Développement Durable, Acoustique de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - références principales de services similaires (capacité professionnelle): La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Parmi cette liste, le candidat présentera plus spécifiquement une liste de 6 références maximum réalisées récemment, concernant des réhabilitations et résidentialisations de logements collectifs, sur des projets d'importance équivalente en étude, en chantier ou réalisés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUn document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.-des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le Règlement de la Consultation (Articles 6 et 7)l'équipe de Maitrise...”
l'Avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le Règlement de la Consultation (Articles 6 et 7)l'équipe de Maitrise d'oeuvre sera composée a minima d'un architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (avec attestation de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats étrangers), d'un paysagiste concepteur (au titre de l'article 174 de la loi no2016-1087 du 8 août 2016) et d'un ou plusieurs Bureaux d'études Techniques regroupant les compétences suivantes : gros oeuvre, second oeuvre, thermique, fluides, environnement et développement durable, acoustique pour être en mesure d'assurer l'ensemble de ses missions.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures/offres, en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un ou de plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements.Sélection des candidatures :Côte d'azur habitat restreindra le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale : seules 3 candidaturesseront retenues, après analyse des dossiers de candidatures, et conformément aux mentions indiquées dans lerèglement de la consultation.Critères d'attribution de l'offre:le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 40% de la note totale (40 points/100).La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre sera évaluée pour 60% de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique donnant l'ensemble des précisions permettant à CAH d'évaluer les points ci-dessous.La qualité de l'offre sera évaluée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir :1- moyens humains dédiés à l'exécution de la mission et expérience du candidat (20%) :- moyens humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre (architecte, paysagiste concepteur et bureau d'études) affectés à la réalisation et à la conception du projet : organigramme d'équipe de projet avec note d'organisation, CV, diplômes, qualifications et expériences. L'Équipe de maîtrise d'oeuvre dédiée à l'opération devra fournir une référence réalisée avec des matériaux bio ou géo sourcés.2- l'Approche globale du projet (30%) : -Note d'appréhension de l'équipe candidate par rapport au projet : expliquer sa compréhension du programme et des contraintes techniques du site, budgétaire et de planning. -Note sur l'ambition architecturale, énergétique et environnementale envisagée du projet : expliquer les premières intentions architecturales qui peuvent être accompagnées de croquis à main levée, notamment sur le volet environnemental. -Note justificative de la cohérence du budget envisagé avec le projet. Mettre en avant des matériaux de construction peu couteux, bio ou géo sourcés, afin de respecter l'enveloppe budgétaire.3-méthodologie et délai de réalisation (10%) : -Le candidat proposera une optimisation des délais de réalisation des phases de ses missions. Cette optimisation doit être en cohérence avec les moyens humains mis à disposition. -La méthodologie détaillée des moyens mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution et la qualité de réalisation des travaux, du démarrage des travaux jusqu'à la fin de la GPA et avec une attention particulière sur l'intervention en milieu occupé et sur la levée des réserves. Précisions sur le nombre de visites chantier, en nombre d'heures par semaine, pour la mission DET (y compris la levée des réserves) et la mission Opc.-La méthodologie concernant le travail en partenariat et la coordination avec les différents intervenants (collectivité, entreprises...)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice - services des greffes
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)”
Source: OJS 2023/S 243-764693 (2023-12-13)