Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Résidence Charles Six - 72 rue d'Arcole, 107-109 et 111 rue d'Inéa - 191 logements en site occupé
Lot unique - 7 phases (mission de base) et 4 missions complémentaires
délais plafonds : 45 mois (hors Gpa)
lieu d'exécution : Résidence Charles Six - 72 rue d'Arcole, 107-109 et 111 rue d'Inéa à Lille (59000)
nature des prix : forfaitaires / révisables
phases: 2 phases (distinctes des phases Loi Mop)
- Phase 1 - Mission de Moe pour le remplacement des menuiseries extérieures et la remise à neuf
- Phase 2 - Travaux de réhabilitation de l'ensemble de la résidence (se référer au Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Avis de marché (2023-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lmh.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320169587📞
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Résidence Charles Six - 72 rue d'Arcole, 107-109 et 111 rue d'Inéa - 191 logements en site occupé
23s0100”
Titre
Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Résidence Charles Six - 72 rue d'Arcole, 107-109 et 111 rue d'Inéa - 191 logements en site occupé
23s0100
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Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“Lot unique - 7 phases (mission de base) et 4 missions complémentaires
délais plafonds : 45 mois (hors Gpa)
lieu d'exécution : Résidence Charles Six - 72 rue...”
Brève description
Lot unique - 7 phases (mission de base) et 4 missions complémentaires
délais plafonds : 45 mois (hors Gpa)
lieu d'exécution : Résidence Charles Six - 72 rue d'Arcole, 107-109 et 111 rue d'Inéa à Lille (59000)
nature des prix : forfaitaires / révisables
phases: 2 phases (distinctes des phases Loi Mop)
- Phase 1 - Mission de Moe pour le remplacement des menuiseries extérieures et la remise à neuf
- Phase 2 - Travaux de réhabilitation de l'ensemble de la résidence (se référer au Dce)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Résidence Charles Six - 72 rue d'Arcole, 107-109 et 111 rue d'Inéa - 191 logements en site occupé” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Résidence Charles Six - 72 rue d'Arcole, 107-109 et 111 rue d'Inéa 59000 - Lille”
Description du marché: Voir documents de consultation
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations complémentaires: Voir documents de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
*Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
*Qualifications Opqbibi:
- 1312 - Etude d'installations courantes de chauffage et de Vmc
- 1313 - Etudes d'installations complexes de chauffage et de ventilation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat individuel doit être inscrit à l'ordre des architectes. En cas de groupement, ce dernier doit contenir un cotraitant inscrit à l'ordre des architectes”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat individuel doit être inscrit à l'ordre des architectes. En cas de groupement, ce dernier doit contenir un cotraitant inscrit à l'ordre des architectes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-29
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lmh
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
-Accès documents : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
-Motif exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
le tribunal compétent est le suivant :
tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille
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Source: OJS 2023/S 232-728277 (2023-11-27)
Informations complémentaires (2023-12-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 232-728277
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 29.12.2023 12:01
Lieu: Lmh
Nouvelle valeur
Texte: Date: 05.12.2024 à 12:01
Source: OJS 2023/S 235-739442 (2023-12-01)