mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien groupe scolaire Briand

Commune de Lons-le-Saunier

le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien groupe scolaire Briand

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.

Qui ?

• Commune de Lons-le-Saunier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-05	Avis de marché
2024-01-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 23-Vlls-0017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de lons-le-saunier
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I
Code postal: 39015
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lons-le-saunier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 384472916 📞
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014850
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ -Une visite sur site sera obligatoire pour les candidats retenus à présenter une offre. Les ocnditions de visites seront précisées ultérieurement.Le financement se fera sur des fonds propres, des subventions sont escomptées Région (contrat de territoire en action) Etat (Detr) Europe(Feder)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."la procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés." 1 Phase sélection des candidatures 1 Phase sélection des offres.Les candidats retenus à la fin de la phase sélection des candidatures seront amenés à inviter à déposer une offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 920 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 920 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: subvention fonds Feder escomptée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ecole Briand 5 Av. Aristide Briand, 39000 Lons-Le-Saunier 39000 - lons le Saunier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-lettre de candidature avec présentation de chaque membre constituant l'équipe en ayant soin de préciser pour chacune des compétences sollicitées s'il s'agit de cotraitance ou de sous-traitance (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc1 ou Dume). Les candidats utilisant l'imprimé Dc1 devront produire la dernière version en vigueur).-la lettre de candidature n'a pas a être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. En cas de groupement, et si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.En cas de groupement, la convention constitutive du groupement

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour chaque membre du groupement, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- 3 références graphiques, le détail est à consulter au Rc.- Dossier de références des autres membre de l'équipe, le détail est à consulter au Rc- a l'appui des références, des attestations de bonne exécution des prestations, le détail est à consulter au Rc,- curriculum vitae (Cv) précisant les titres d'études et l'expérience professionnelle des salariés de l'entreprise, en particulier des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois derniers exercices.- L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

hiérarchisation selon les critres suivants :Pertinence des capacités financières, techniques et professionnellespertinence des références présentées par l'architecte ou l'architecte associé enpertinence des références présentées par les co-traitants

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation de la méthodologie de travail sur chaque élément de mission, avec le maître d'ouvrage et les différentes intervenants extérieurs (notamment Opc, Ct et Csps)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains dédiés à l'opération, et pertinence de l'organisation interne
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension du programme, des enjeux et des contraintes techniques et financiers de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour le respect du planning de l'opération et adéquation du temps consacré à chaque élément
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21390300800364
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2024/S 007-014850 (2024-01-05)

Informations complémentaires (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien groupe scolaire Briand

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-030978
Se réfère à l'avis: 2024/S 007-014850
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2024/S 012-030978 (2024-01-12)

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