le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien groupe scolaire Briand
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien groupe scolaire Briand
23-Vlls-0017”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Mission de maîtrise...”
Brève description
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien groupe scolaire Briand
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ecole Briand 5 Av. Aristide Briand, 39000 Lons-Le-Saunier 39000 - lons le Saunier”
Description du marché:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Mission de maîtrise...”
Description du marché
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien groupe scolaire Briand
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et adéquation de la méthodologie de travail sur chaque élément de mission, avec le maître d'ouvrage et les différentes intervenants extérieurs...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et adéquation de la méthodologie de travail sur chaque élément de mission, avec le maître d'ouvrage et les différentes intervenants extérieurs (notamment Opc, Ct et Csps)
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens humains dédiés à l'opération, et pertinence de l'organisation interne”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du programme, des enjeux et des contraintes techniques et financiers de l'opération”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie mise en oeuvre pour le respect du planning de l'opération et adéquation du temps consacré à chaque élément”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 920 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-02 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“hiérarchisation selon les critres suivants :Pertinence des capacités financières, techniques et professionnellespertinence des références présentées par...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
hiérarchisation selon les critres suivants :Pertinence des capacités financières, techniques et professionnellespertinence des références présentées par l'architecte ou l'architecte associé enpertinence des références présentées par les co-traitants
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: subvention fonds Feder escomptée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-lettre de candidature avec présentation de chaque membre constituant l'équipe en ayant soin de préciser pour chacune des compétences sollicitées s'il s'agit de cotraitance ou de sous-traitance (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc1 ou Dume). Les candidats utilisant l'imprimé Dc1 devront produire la dernière version en vigueur).-la lettre de candidature n'a pas a être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. En cas de groupement, et si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.En cas de groupement, la convention constitutive du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour chaque membre du groupement, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- 3 références graphiques, le détail est à consulter au Rc.- Dossier de références des autres membre de l'équipe, le détail est à consulter au Rc- a l'appui...”
Liste et brève description des critères de sélection
- 3 références graphiques, le détail est à consulter au Rc.- Dossier de références des autres membre de l'équipe, le détail est à consulter au Rc- a l'appui des références, des attestations de bonne exécution des prestations, le détail est à consulter au Rc,- curriculum vitae (Cv) précisant les titres d'études et l'expérience professionnelle des salariés de l'entreprise, en particulier des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois derniers exercices.- L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ -Une visite sur site sera obligatoire pour les candidats retenus à présenter une offre. Les ocnditions de visites seront précisées ultérieurement.Le financement se fera sur des fonds propres, des subventions sont escomptées Région (contrat de territoire en action) Etat (Detr) Europe(Feder)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."la procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés." 1 Phase sélection des candidatures 1 Phase sélection des offres.Les candidats retenus à la fin de la phase sélection des candidatures seront amenés à inviter à déposer une offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2024/S 007-014850 (2024-01-05)
Informations complémentaires (2024-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien groupe scolaire Briand”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2024/S 007-014850
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: 4 920 000,00
Nouvelle valeur
Texte: 4 480 000,00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 4 920 000,00
Nouvelle valeur
Texte: 4 480 000,00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: début : 1. Juin 2026 - fin : 2 mai 2029
Nouvelle valeur
Texte: début : 1. Juin 2024 - fin : 31 juillet 2027
Source: OJS 2024/S 012-030978 (2024-01-12)