Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 142 logements à AMBERIEU-EN-BUGEY - Rue Girod de l'Ain et rue Jean Emery.
La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants : Études de Diagnostic, Études d'avant-projets (APS + APD), Études de projet (PRO), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC). Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable en application des dispositions des articles R2112-6 à R2112-18 du Code de la Commande Publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Avis de marché (2023-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacite
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01103
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474141043📞
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: www.dynacite.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 142 logements à AMBERIEU-EN-BUGEY - Rue Girod de l'Ain et rue Jean Emery
MOE AMBERIEU Girod de l'Ain”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 142 logements à AMBERIEU-EN-BUGEY - Rue Girod de l'Ain et rue Jean...”
Brève description
Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 142 logements à AMBERIEU-EN-BUGEY - Rue Girod de l'Ain et rue Jean Emery.
La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants : Études de Diagnostic, Études d'avant-projets (APS + APD), Études de projet (PRO), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC). Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable en application des dispositions des articles R2112-6 à R2112-18 du Code de la Commande Publique.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Description du marché:
“La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière d'Architecture, d'Économie de la...”
Description du marché
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière d'Architecture, d'Économie de la construction, d'Ingénierie : fluides et thermique, de Bureau d'Études Structure, de Bureau d'études amiante, de Pilotage et coordination de projets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les candidats...”
Liste et brève description des conditions
Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront
une copie du récépissé de dépôt du Centre des formalités des entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la Lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la Lettre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater la Lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de Consultation (RC) dans le dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la...”
En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module "Question " du Profil Acheteur tel qu'illustré ci-avant ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil Acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 87635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 87635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 199-622858 (2023-10-11)