Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'environ 42 logements libre et construction d'environ 38 logements locatifs sociaux à Bordeaux

ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM

Résidence Tour des Cadres : secteur Gattebourse / Tour des Cadres Les missions demandées sont les phases APS/APD/PRO/VISA/DET/AOR ainsi que les missions complémentaire ESQ (esquisse) pour la partie construction et DIAG (études de diagnostic) pour la partie réhabilitation

Date limite

Deadline 2026-10-20

Qui ?

• ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'environ 42 logements libre et construction d'environ 38 logements locatifs sociaux à Bordeaux
Numéro de référence: 2026-ICF-0174
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1876507
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 103 boulevard J.J. Bosc
Code postal: 33800
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat .A compléter dans le cadre de réponse candidature

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. A compléter dans le cadre de réponse candidature

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 à jour de la version du code de la commande publique, dument complétée par le candidat individuel ou par l'ensemble des membres du groupement. Il est précisé que sur le Dc1 les compétences suivantes devront apparaitre : - Architecte, - Economiste de la construction, - Acoustique, - Fluide, - Thermique, - Structure, - Cvc, - Electricité, - Vrd, - Paysagiste, - Amiante, - Pemd. Le mandataire du groupement doit être l'architecte. Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou formulaire Dc2 à jour de la version du code de la commande publiquela copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle et décennale en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.Les architectes doivent compléter le cadre diaporama références. Les références illustrées dans ce document doivent être en cours ou livrées depuis moins de 3 ans.Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou au stade de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra comprendre au moins un professionnel légalement habilité à exercer la profession d'architecte dans un état membre de l'Union européenne. Ce professionnel devra fournir les preuves nécessaires, tels que le diplôme afférent ou équivalent. Dans le cas où le candidat n'est pas déjà inscrit à l'Ordre des Architectes en France, il devra justifier, avant le début effectif des prestations relevant du monopole architectural - notamment l'établissement et la signature du projet architectural joint à la demande de permis de construire - de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'exercice légal de la profession d'architecte en France. Cette exigence répond aux articles 9 et suivants de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Liste et brève description des règles et critères

Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 à jour de la version du code de la commande publique, dument complétée par le candidat individuel ou par l'ensemble des membres du groupement.
Il est précisé que sur le Dc1 les compétences suivantes devront apparaitre :
- Architecte,
- Economiste de la construction,
- Acoustique,
- Fluide,
- Thermique,
- Structure,
- Cvc,
- Electricité,
- Vrd,
- Paysagiste,
- Amiante,
- Pemd.
Le mandataire du groupement doit être l'architecte.
Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou formulaire Dc2 à jour de la version du code de la commande publiquela copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle et décennale en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.Les architectes doivent compléter le cadre diaporama références.
Les références illustrées dans ce document doivent être en cours ou livrées depuis moins de 3 ans.Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou au stade de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra comprendre au moins un professionnel légalement habilité à exercer la profession d'architecte dans un état membre de l'Union européenne. Ce professionnel devra fournir les preuves nécessaires, tels que le diplôme afférent ou équivalent.

Dans le cas où le candidat n'est pas déjà inscrit à l'Ordre des Architectes en France, il devra justifier, avant le début effectif des prestations relevant du monopole architectural - notamment l'établissement et la signature du projet architectural joint à la demande de permis de construire - de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'exercice légal de la profession d'architecte en France. Cette exigence répond aux articles 9 et suivants de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles à savoir 2023, 2024 et 2025. En cas de chiffre d'affaires non consolidé, il faut nous adresser le prévisionnel. A compléter dans le cadre de réponse candidature

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Les références doivent présenter des opérations en cours ou livrées au cours des 3 dernières années. A compléter dans le cadre de réponse candidature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché est financé sur fonds propres et subventions. Les sommes seront payées conformément au titre IX du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Icf habitat social sa d'hlm
Numéro d'enregistrement national: 90116
Adresse postale: 24, rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: 0155339510 📞
URL: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876507 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876507 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire pour la phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: E1587B37-023C-9703-B1B65CB5F6DBBB81
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-647663 (2026-09-17)

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