Le Département a décidé de mettre en place le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux et de mise en sécurité et stabilisation à l'abbaye de Maillezais. - Le 1er marché subséquent portera sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de consolidation et restauration du mur d'enceinte Nord du site. - En parallèle, des missions complémentaires de diagnostics, études et suivi travaux sur d'autres éléments du site, pourront être demandées dans le cadre d'autres marchés subséquents. Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une mission de base pour le 1er marché subséquent, tandis que pour les futurs marchés subséquents, celle-ci pourra être complétée par des missions préalables et complémentaires DIAG et/ou OPC. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 635 000 euro(s) HT. L'enveloppe réservée aux travaux est de 5 000 000 euro(s) HT dont 1 906 000 euro(s) HT (valeur octobre 2025) pour le marché subséquent n°1. L'exécution du premier marché subséquent devrait démarrer fin juillet 2026, pour un démarrage prévisionnelle des travaux en février 2027
Avis de marché (2026-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de restauration et de mise en sécurité et stabilisation à l'Abbaye de Maillezais
Numéro de référence: 2025CO-A0157
Brève description:
“Le Département a décidé de mettre en place le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux et de mise en sécurité et...”
Brève description
Le Département a décidé de mettre en place le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux et de mise en sécurité et stabilisation à l'abbaye de Maillezais.
- Le 1er marché subséquent portera sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de consolidation et restauration du mur d'enceinte Nord du site.
- En parallèle, des missions complémentaires de diagnostics, études et suivi travaux sur d'autres éléments du site, pourront être demandées dans le cadre d'autres marchés subséquents.
Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une mission de base pour le 1er marché subséquent, tandis que pour les futurs marchés subséquents, celle-ci pourra être complétée par des missions préalables et complémentaires DIAG et/ou OPC.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 635 000 euro(s) HT.
L'enveloppe réservée aux travaux est de 5 000 000 euro(s) HT dont 1 906 000 euro(s) HT (valeur octobre 2025) pour le marché subséquent n°1.
L'exécution du premier marché subséquent devrait démarrer fin juillet 2026, pour un démarrage prévisionnelle des travaux en février 2027
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Le Département a décidé de mettre en place le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux et de mise en sécurité et...”
Description du marché
Le Département a décidé de mettre en place le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux et de mise en sécurité et stabilisation à l'abbaye de Maillezais.
- Le 1er marché subséquent portera sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de consolidation et restauration du mur d'enceinte Nord du site.
- En parallèle, des missions complémentaires de diagnostics, études et suivi travaux sur d'autres éléments du site, pourront être demandées dans le cadre d'autres marchés subséquents.
Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une mission de base pour le 1er marché subséquent, tandis que pour les futurs marchés subséquents, celle-ci pourra être complétée par des missions préalables et complémentaires DIAG et/ou OPC.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 635 000 euro(s) HT.
L'enveloppe réservée aux travaux est de 5 000 000 euro(s) HT dont 1 906 000 euro(s) HT (valeur octobre 2025) pour le marché subséquent n°1.
L'exécution du premier marché subséquent devrait démarrer fin juillet 2026, pour un démarrage prévisionnelle des travaux en février 2027
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des monuments historiques📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“la fiche de composition du groupement dûment remplie”
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création...”
Liste et brève description des règles et critères
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles....”
Liste et brève description des règles et critères
une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des règles et critères
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché. Les informations (titre d'étude, certificat de qualification professionnelle,…) attestant de la qualification professionnelle du candidat en matière d'architecture du patrimoine. Compte tenu de la nature de travaux sur patrimoine classé au titre des monuments historiques, l'attention des candidats est attirée sur le fait que ceux-ci devront justifier d'une compétence particulière liée à l'objectif de conservation du patrimoine, conformément au code du patrimoine, à savoir : - L'architecte doit disposer d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme équivalent, - et justifier avoir eu une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix ans qui précèdent la mise en concurrence, - étant précisé que les Architectes en Chef des Monuments Historiques justifient de la qualification attendue s'ils apportent la preuve de leur qualité d'Acmh en activité
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Liste et brève description des règles et critères
la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“L'Acheteur se réserve par ailleurs le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus...”
L'Acheteur se réserve par ailleurs le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est en outre pas autorisée
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 79D33378-B68A-6585-164891DCDEB5E20E
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0609082745📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 79D33350-B765-B260-93F7CC039CCB71CC
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 79D33394-C1FD-A52A-5F2D5B980A4DC46F
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr📧
Téléphone: 0228858400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-259752 (2026-04-14)