mission de maitrise d'oeuvre pour la démolition de 138 logements au sein de la résidence Les Moulins à Nice

Côte d'Azur Habitat

la présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre relative à la démolition (désamiantage/déconstruction) de 138 logements au sein de la résidence Les Moulins à Nice. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 et R.2172-2 5° du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique. La mission de Maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-26	Avis de marché
2024-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: AOO MOE Démolition Les Moulins
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: côte d'azur Habitat
Adresse postale: dj-scp 53, bd René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.cotedazurhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: mc.borderes@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187502 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6Lb1X0OQyB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6Lb1X0OQyB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794456
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
la date d'ouverture des offres n'est qu'indicative

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 455 000 EUR 💰
Brève description:

le quartier les Moulins est inscrit comme territoire prioritaire au titre du contrat de ville 2015-2020.Également, classé en Zone de Sécurité Prioritaire, le quartier Les Moulins bénéficie du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (Npru), en tant que Projet d'intérêt Régional.A ce titre, il profitera d'opérations majeures de démolition, construction, de requalification et de redynamisation.C'est dans ce contexte, que l'opération de déconstruction des bâtiments ici mentionnés a été validée afin de dédensifier le secteur coeur de quartier

Valeur estimée hors TVA: 455 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièceslistées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

Situation économique et financière:

*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver sescapacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années)

Capacité technique et professionnelle:

: 1)certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatspage 3 / 4équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)2)les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par lepouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandésrelatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: nice
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres n'est qu'indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6Lb1X0OQyB 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le Règlement de la Consultation (Article 6)l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :1 - le prix : 30 % 2 - la valeur technique de l'offre Le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 30% de la note totale (30 points/100).Il sera apprécié sur le montant total de la proposition financière, et par application de la formule : 30×[1-((offre étudiée-offre moins disante)/(moyenne des offres))]la note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 30. La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 70% de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique donnant l'ensemble des précisions permettant à CAH d'évaluer les points ci-dessous.La qualité de l'offre sera évaluée au vu des éléments fournis et du contenu dumémoire technique explicatif à fournir : Engagement et description des dispositions prises afin de respecter les délais attendus : 25% Propositions d'optimisation étayée des délais d'études et de travaux : 15% Personnel dédié et justification d'expériences probantes du personnel dédié en MOE de démolition complexe et de désamiantage en site occupé environnant : 20 % Moyens proposés afin d'assurer une gestion environnementale optimale du chantier et la bonne traçabilité des déchets : 5% Compréhension des enjeux et du contexte du projet : 5%la tranche optionnelle sera affermie sur décision du pouvoir adjudicateur, par un ordre de service. Ll n'y aura pas d'indemnité de dédit ou d'attente.Nota BENE : La visite du site est obligatoire à la présente consultation : La date de cette visite est fixée au 17 janvier 2024 à 8 h 30 à l'agence locale de Côte d'azur Habitat : 57 boulevard Paul Montel, Nice 06200

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice - services des greffes
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)

Source: OJS 2023/S 251-794456 (2023-12-26)

Avis d'attribution de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'?uvre pour la démolition (désamiantage/déconstruction) de 138 logements au sein de la résidence Les Moulins à Nice
Brève description:

Mission de maitrise d'?uvre pour la démolition (désamiantage/déconstruction) de 138 logements au sein de la résidence Les Moulins à Nice. La présente consultation n'est pas allotie, les prestations présentant une homogénéité fonctionnelle sur un site géographique spécifique, elles ne permettent pas l'identification de prestations distinctes. Elle comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 455 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 137 200 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024 AOO AMO Démolition 138 log Les Moulins
Description du marché:

Mission de maitrise d'?uvre pour la démolition (désamiantage/déconstruction) de 138 logements au sein de la résidence Les Moulins à Nice

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Code postal: 06200
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 et R.2172-2 5° du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Il est mis fin au système d'acquisition dynamique ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: OMEGA ALLIANCE
Date de conclusion du contrat: 2024-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OMEGA ALLIANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom de la partie soumissionnaire: Omega alliance

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mc.borderes@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0439187502 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif nice
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00933
Adresse postale: 18 Av. des Fleurs, 06000 Nice, France
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 89 97 86 00 📞
Source: OJS 2024/S 094-287885 (2024-05-14)

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