mission de maitrise d'oeuvre pour la démolition de 138 logements au sein de la résidence Les Moulins à Nice | Côte d'Azur Habitat

Date	Document
2023-12-26	Avis de marché

Brève description

la présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre relative à la démolition (désamiantage/déconstruction) de 138 logements au sein de la résidence Les Moulins à Nice. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 et R.2172-2 5° du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique. La mission de Maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle

Description du marché

le quartier les Moulins est inscrit comme territoire prioritaire au titre du contrat de ville 2015-2020.Également, classé en Zone de Sécurité Prioritaire, le quartier Les Moulins bénéficie du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (Npru), en tant que Projet d'intérêt Régional.A ce titre, il profitera d'opérations majeures de démolition, construction, de requalification et de redynamisation.C'est dans ce contexte, que l'opération de déconstruction des bâtiments ici mentionnés a été validée afin de dédensifier le secteur coeur de quartier

Liste et brève description des conditions

capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièceslistées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

Liste et brève description des critères de sélection

*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver sescapacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années)

Liste et brève description des critères de sélection

: 1)certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatspage 3 / 4équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)2)les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par lepouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandésrelatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent marché

l'Avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le Règlement de la Consultation (Article 6)l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :1 - le prix : 30 % 2 - la valeur technique de l'offre Le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 30% de la note totale (30 points/100).Il sera apprécié sur le montant total de la proposition financière, et par application de la formule : 30×[1-((offre étudiée-offre moins disante)/(moyenne des offres))]la note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 30. La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 70% de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique donnant l'ensemble des précisions permettant à CAH d'évaluer les points ci-dessous.La qualité de l'offre sera évaluée au vu des éléments fournis et du contenu dumémoire technique explicatif à fournir : Engagement et description des dispositions prises afin de respecter les délais attendus : 25% Propositions d'optimisation étayée des délais d'études et de travaux : 15% Personnel dédié et justification d'expériences probantes du personnel dédié en MOE de démolition complexe et de désamiantage en site occupé environnant : 20 % Moyens proposés afin d'assurer une gestion environnementale optimale du chantier et la bonne traçabilité des déchets : 5% Compréhension des enjeux et du contexte du projet : 5%la tranche optionnelle sera affermie sur décision du pouvoir adjudicateur, par un ordre de service. Ll n'y aura pas d'indemnité de dédit ou d'attente.Nota BENE : La visite du site est obligatoire à la présente consultation : La date de cette visite est fixée au 17 janvier 2024 à 8 h 30 à l'agence locale de Côte d'azur Habitat : 57 boulevard Paul Montel, Nice 06200