Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements à Vimoutiers "Rue du Président Mitterand"
Orne Habitat
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements à Vimoutiers "Rue du Président Mitterand"
construction de 20 logements individuels de typologie suivante : 8 T3 + 8 T4 + 4 T5
nota : si la topographie et / ou la superficie du terrain ne permetrai(en)t pas la construction de 20 logements individuels, un bâtiment de logements semi-collectif pourra être envisagé en complément de logements individuels
Le délai de réception des offres était de 2023-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 23s0054
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Orne habitat
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Commune postale: Alencon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: +33 233314545 📞
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.orne-habitat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-716924
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Président Mitterand 61120 - Vimoutiers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-04-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Orne Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant des honoraires
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49517615800014
Contact
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏
Pays: Orne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 228-716924 (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 23s0054
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements à Vimoutiers "Rue du Président Mitterand"
construction de 20 logements individuels de typologie suivante : 8 T3 + 8 T4 + 4 T5
nota : si la topographie et / ou la superficie du terrain ne permetrai(en)t pas la construction de 20 logements individuels, un bâtiment de logements semi-collectif pourra être envisagé en complément de logements individuels
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Orne habitat
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Commune postale: Alencon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: +33 233314545 📞
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.orne-habitat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-716924
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.orne-habitat.com
---
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
---
Le délai indiqué est un délai prévisionnel incluant les études et la phase travaux jusqu'au parfait achèvement.
---
Critères de jugement des offres :
- Montant des honoraires : 60 %
- Valeur technique : 40 %
dont Note méthodologique : 30 %
et délais : 10 %
---
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
---
Missions confiées :
- Etude d'esquisse
- Etude d'avant-projet décomposée en :
o Avant-projet sommaire (APS)
o Avant-projet définitif (APD)
- Etude d'exécution (EXE) limitée à la fourniture des devis quantitatifs, au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lot ou corps d'état.
- Etude de projet (PRO)
- Assistance Contrat de Travaux (ACT)
Comprenant les deux phases suivantes :
o Dossier de consultation des entreprises
o Analyse des offres et de mise au point du marché
- Examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution faites par l'entrepreneur (VISA)
- Direction d'exécution des contrats de travaux (DET)
- Assistance aux opérations de réception (AOR)
---
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction
de recours :
Greffe du tribunal administratif de Caen3 rue Arthur Leduc, BP 2508614050 Caen Téléphone:
+33 231707272courriel: greffe.ta-caen@juradm.frfax : +33 231524217adresse internet :
http://caen.tribunaladministratif.fr/
---
Mode de financement : Fonds propres et emprunt auprès de la banque des territoires
---
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements à Vimoutiers "Rue du Président Mitterand"
construction de 20 logements individuels de typologie suivante : 8 T3 + 8 T4 + 4 T5
nota : si la topographie et / ou la superficie du terrain ne permetrai(en)t pas la construction de 20 logements individuels, un bâtiment de logements semi-collectif pourra être envisagé en complément de logements individuels
Description des options:
En application l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement dans les conditions
suivantes :
les marchés devront avoir pour objet, la réalisation de prestations similaires à
celles demandées lors de la consultation initiale
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Président Mitterand 61120 - Vimoutiers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1
- Dc2
- Moyens humains et matériels
- références
1. Le candidat devra indiquer le montant de ses trois derniers chiffres d'affaires
Capacité technique et professionnelle:
1. Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même, par ses cotraitants ou par ses sous-traitants, des compétences et qualifications suivantes :
opqibi : 13.31 - Etude thermique réglementaire «maison individuelle » ou équivalent
opqibi : 13.32 - Etude thermique réglementaire « bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire » ou équivalent
bet structure
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le mandataire exercera la profession d'architecte. Il devra fournir son inscription à l'ordre des architectes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-04-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Orne Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant des honoraires
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49517615800014
Contact
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏
Pays: Orne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.orne-habitat.com
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le délai indiqué est un délai prévisionnel incluant les études et la phase travaux jusqu'au parfait achèvement.
Critères de jugement des offres :
- Montant des honoraires : 60 %
- Valeur technique : 40 %
dont Note méthodologique : 30 %
et délais : 10 %
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Missions confiées :
- Etude d'esquisse
- Etude d'avant-projet décomposée en :
o Avant-projet sommaire (APS)
o Avant-projet définitif (APD)
- Etude d'exécution (EXE) limitée à la fourniture des devis quantitatifs, au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lot ou corps d'état.
- Etude de projet (PRO)
- Assistance Contrat de Travaux (ACT)
Comprenant les deux phases suivantes :
o Dossier de consultation des entreprises
o Analyse des offres et de mise au point du marché
- Examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution faites par l'entrepreneur (VISA)
- Direction d'exécution des contrats de travaux (DET)
- Assistance aux opérations de réception (AOR)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction
de recours :
Greffe du tribunal administratif de Caen3 rue Arthur Leduc, BP 2508614050 Caen Téléphone:
+33 231707272courriel: greffe.ta-caen@juradm.frfax : +33 231524217adresse internet :
Mode de financement : Fonds propres et emprunt auprès de la banque des territoires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 228-716924 (2023-11-22)
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