Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
http://www.orne-habitat.com
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L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
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Le délai indiqué est un délai prévisionnel incluant les études et la phase travaux jusqu'au parfait achèvement.
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Critères de jugement des offres :
- Montant des honoraires : 60 %
- Valeur technique : 40 %
dont Note méthodologique : 30 %
et délais : 10 %
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Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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Missions confiées :
- Etude d'esquisse
- Etude d'avant-projet décomposée en :
o Avant-projet sommaire (APS)
o Avant-projet définitif (APD)
- Etude d'exécution (EXE) limitée à la fourniture des devis quantitatifs, au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lot ou corps d'état.
- Etude de projet (PRO)
- Assistance Contrat de Travaux (ACT)
Comprenant les deux phases suivantes :
o Dossier de consultation des entreprises
o Analyse des offres et de mise au point du marché
- Examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution faites par l'entrepreneur (VISA)
- Direction d'exécution des contrats de travaux (DET)
- Assistance aux opérations de réception (AOR)
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction
de recours :
Greffe du tribunal administratif de Caen3 rue Arthur Leduc, BP 2508614050 Caen Téléphone:
+33 231707272courriel:
greffe.ta-caen@juradm.frfax : +33 231524217adresse internet :
http://caen.tribunaladministratif.fr/
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Mode de financement : Fonds propres et emprunt auprès de la banque des territoires
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