mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence intergénérationnelle d'environ 51 logements sociaux et une crèche à MENTON

Côte d'Azur Habitat

la consultation en vue de la passation du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence intergénérationnelle d'environ 51 logements sociaux et une crèche à MENTON est lancée selon une procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. La mission de Maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme :mission de base + mission complémentaire EXE et une tranche optionnelle : mission OPC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: MOE 51 logements MENTON
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: côte d'azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.cotedazurhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.morando@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187652 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_TgSF2lflfw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_TgSF2lflfw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027763
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

l'Avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le Règlement de la Consultation (Articles 6 et 7)l'équipe de Maitrise d'oeuvre sera composée à minima d'un Architecte diplômé inscrit à l'ordre des Architectes (avec attestation de l'ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats étrangers), et d'un ou plusieurs Bureaux d'études Techniques regroupant les compétences suivantes : Gros Oeuvre, Second Oeuvre, Thermique, Fluides, Hydrogéologie, Environnement et Développement Durable, pour être en mesure d'assurer l'ensemble de ses missions.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures/offres, en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un ou de plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.Sélection des candidatures :Côte d'azur habitat restreindra le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale : seules 3 candidaturesseront retenues, après analyse des dossiers de candidatures, et conformément aux mentions indiquées dans lerèglement de la consultation.Critères d'attribution de l'offre:l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :Le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 40% de la note totale (40 points/100)la qualité de l'offre : La valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 60% de la note totale (60 points/100) et jugée sur la base du mémoire technique donnant l'ensemble des précisions permettant à CAH d'évaluer les points ci-dessous.La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 60. La qualité de l'offre sera évaluée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir :1- moyens humains dédiés à l'exécution de la mission et expérience du candidat (20%) :- moyens humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre (architecte et bureau d'étude) affectés à la réalisation et à la conception du projet : organigramme d'équipe de projet avec note d'organisation, CV, diplômes, qualifications et expériences. L'Équipe de maîtrise d'oeuvre dédiée à l'opération devra fournir une référence réalisée avec des matériaux bio et géo sourcés, et une référence proposant une conception bio climatique.2- l'Approche globale du projet (30%) : - note d'appréhension de l'équipe candidate par rapport au projet : expliquer sa compréhension du programme et des contraintes techniques du site, budgétaire et de planning. - note sur l'ambition architecturale envisagée du projet : expliquer les premières intentions architecturales qui peuvent être accompagnées de croquis à main levée, notamment sur le volet environnemental. - note justificative de la cohérence du budget envisagé avec le projet. Mettre en avant des matériaux de construction peu couteux, bio et géo sourcés, afin de respecter l'enveloppe budgétaire et le planning.- Note justificative permettant d'appréhender la gestion de l'eau dans le projet et sur le site.- Note justificative permettant d'expliquer les choix énergétiques proposés et le confort d'été.3- méthodologie et délai de réalisation (10%) : - le candidat proposera une optimisation des délais de réalisation des phases de ses missions. Cette optimisation doit être en cohérence avec les moyens humains mis à disposition. - la méthodologie détaillée des moyens mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution et la qualité de réalisation des travaux, du démarrage des travaux jusqu'à la fin de la GPA et avec une attention particulière sur la levée des réserves. Précisions sur le nombre de visites chantier, en nombre d'heures par semaine, pour la mission DET (y compris la levée des réserves) et la mission OPC.- La méthodologie concernant le travail en partenariat et la coordination avec les différents intervenants (collectivité, entreprises...)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 602 510 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation de maîtrise d'oeuvre porte sur la construction d'une résidence intergénérationnelle d'environ 20 logements locatifs sociaux séniors, 31 logements locatifs sociaux familiaux et une crèche dont l'aménagement sera réalisée par le CCAS de la Ville de Menton.Le terrain appartenant à côte d'azur habitat a fait l'objet d'une démolition de trois bâtiments, à ce jour il présente des murs de restanques et les fondations de type " poids " non pas été purgées.Cette opération a pour objectif de réaliser une résidence intergénérationnelle permettant à du logement social pour les seniors et les familles.Une crèche viendra s'inscrire dans le projet, permettant ainsi des activités intergénérationnelles.la mission de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, dans lesquelles le maître d'oeuvre se verra confier la (ou les) mission(s) suivantes, précisées dans le cahier des clauses techniques particulières : Tranche Ferme : Mission de base : ESQ - avp (aps+apd) - pRO - aCT - vISA - dET - aorMission complémentaire: ExeTranche Optionnelle :OPC

Valeur estimée hors TVA: 602 510 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le marché comporte une tranche optionnelle: Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc)Elle sera affermie sur décision du pouvoir adjudicateur par OS

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: menton

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Capacités professionnelles, techniques et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au JournalOfficiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : -une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent)

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : -La déclaration d'effectifs (tableau joint au présentrèglement de Consultation) (capacité technique):(article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années). La présentation des effectifs devra faire apparaitre le personnel de production d'études, de direction d'exécution et de suivi administratif, avec CV et diplômes ou certifications;- certificats de qualification professionnelle ou équivalent (capacité professionnelle) :La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats dequalifications professionnelles pertinentes, notamment concernant les compétences gros oeuvre, second oeuvre, thermique, fluides, hydrogéologie, environnement et développement durable de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Références principales de services similaires (capacité professionnelle):la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé;parmi cette liste, le candidat présentera plus spécifiquement une liste de 5 références maximum réalisées récemment, concernant des constructions neuves de logements collectifs, sur des projetsd'importance équivalente en étude (au minimum avec permis de construire obtenu) en chantier ou réalisés avec une performance énergétique supérieure au niveau RT 2012 ou une expérience avec un label équivalent au E+C- et une référence de projet en ER 2020.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par lepouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 etdc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUn document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaquecotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner tellesque définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.-des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques etprofessionnelles du candidat

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

côte d'azur Habitat restreindra le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale : seules 3 candidatures seront retenues, après analyse des dossiers de candidatures.Les candidatures seront admises dès l'instant que les pièces demandées à l'article 6 du présent règlement de consultation seront complètes, et que les capacités financières, techniques et professionnelles auront été vérifiées.Les candidatures sont classées en application des critères de sélection pondérés comme suit, à moins que le nombre de candidats restants soit égal ou inférieur à 3 : 1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) - 40 % 2. Capacités techniques (moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) - 40 % 3. Capacités économiques et financières (chiffre d'affaires proportionné à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) - 20 %

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_TgSF2lflfw 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice - services des greffes
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)

Source: OJS 2024/S 011-027763 (2024-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)