mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un tiers lieu alimentaire dans le quartier de l'ariane à Nice

Côte d'Azur Habitat

la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un tiers lieu alimentaire dans le quartier de l'ariane à Nice. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. La mission de Maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Elle comprend les éléments de mission suivants, décrits au CCTP : Mission de base de la tranche ferme : esq, avp (aps+apd), pro/dce, act, visa, det, aor. Mission des tranches optionnelles : Tranche optionnelle 1: SSI. Tranche optionnelle 2: OPC. Les tranches optionnelles seront affermies sur décision du pouvoir adjudicateur, par un ordre de service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-18	Avis de marché
2023-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: MOE La Passerelle
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: côte d'azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedazurhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.durbano@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187589 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kMTlNMK0to 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443933
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

l'Équipe de Maîtrise d'oeuvre sera composée a minima d'un ArchitecteDiplômé inscrit à l'ordre des Architectes (avec attestation de l'ordre, ou équivalent), et d'un ou plusieurs Bureaux d'études Techniques regroupant les compétences: Gros et Second Oeuvre, Thermique, Fluides, Électricité, ingénierie de la restauration, économie de la construction, ssi, vrd pour assurer l'ensemble de ses missions

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

la Ville de Nice a été sollicitée par Sodexo pour implanter sur la commune un projet nommé " La Passerelle " qu'ils ont déjà réalisés en Ile-De-France à Clichy-Sous-Bois. C'Est un nouveau modèle économique à impact social positif, en termes d'employabilité, de promotion de la santé à travers le " bien manger " et de cohésion sociale dans les quartiers prioritaires de la ville. D'Autres associations ont sollicité la Ville de Nice et la Métropole pour des projets d'insertion professionnelle. Il a donc été décidé collectivement (Mairie, Métropole, associations) d'agréger tous les projets de manière à créer une structure innovante et d'envergure d'insertion par les métiers de l'alimentaire. L'Ambition du projet est donc de créer un tiers-lieu autour des métiers de l'alimentation au coeur du quartier de l'ariane à Nice

Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:

le marché comporte deux tranches optionnelles:tranche optionnelle 1 : Système de sécurité incendie (Ssi)Tranche optionnelle 2 : Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc)Ces tranches seront affermies sur décision du pouvoir adjudicateur par Os.Il n'y aura pas d'indemnité de dédit ou d'attente

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nice quartier de l'ariane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièceslistées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

Situation économique et financière:

*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années)

Capacité technique et professionnelle:

1)certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)2)les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par lepouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège de Côte d'azur Habitat
Informations complémentaires: la date d'ouverture des plis indiquée n'est qu'indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

critères d'attribution:l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivantspondérés :Le prix : La note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 30 %La qualité de l'offre: La qualité de l'offre sera évaluée pour 70% de la note totale, au vu des éléments fournis et ducontenu du mémoire technique explicatif à fournir :1-moyens humains dédiés à l'exécution de la mission et expérience du candidat : 30 points-moyens humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre (architecte et bureau d'étude) affectés à la réalisation et à la conception du projet : organigramme d'équipe de projet avec note d'organisation, CV, diplômes, qualifications et expériences. (10 points).-au moins 4 références similaires au projet, en projet neuf, réalisées ou en cours d'achèvement, par l'équipe de Maîtrise d'oeuvre (architecte et bureau d'étude confondus). Les références devront mettre en avant des projets de complexité similaires en matière de programme ( ex : cuisine, restaurant, local d'activité de production, tiers lieu ou équipement public) et de contraintes de site (dénivelé fort). (20 points).2-l'approche globale du projet : 30 points-note d'appréhension de l'équipe candidate par rapport au projet : expliquer sa compréhension du programme et des contraintes techniques du site, budgétaire et de planning. (8 points)-note sur l'ambition architecturale et technique envisagée du projet : expliquer les premières intentions architecturales qui peuvent être accompagnées de croquis à main levée. (15 points) -Note justificative de la cohérence du budget envisagé avec le projet. Mettre en avant des matériaux de construction innovant et peu couteux pour respecter l'enveloppe budgétaire et le planning. (7 points)3-méthodologie et délai de réalisation : 10 points-le candidat proposera une optimisation des délais de réalisation des phases de ses missions. Cette optimisation doit être en cohérence avec les moyens humains mis à disposition. (5 points) -La méthodologie détaillée des moyens mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution et la qualité de réalisation des travaux, du démarrage des travaux jusqu'à la fin de la GPA et avec une attention particulière sur la levée des réserves. Précisions sur le nombre de visites chantier, en nombre d'heures par semaine, pour la mission DET (y compris la levée des réserves) et la mission OPC. (5 points).Le titulaire est prévenu que le dossier de permis de construire doit être déposé avant le 22 mars 2024, selon les conditions du certificat d'urbanisme joint au DCE

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice - services des greffes
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Rep

Source: OJS 2023/S 139-443933 (2023-07-18)

Avis d'attribution de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-704927
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-443933
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

la valeur totale finale du marché est le montant maximum d'un prix global et forfaitaire entendu sur la durée totale du marché sera exécutée dans le délai global prévisionnel de 39 mois (y compris l'année de parfait achèvement),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: combas Architectes
Numéro d'enregistrement national: 53324659100051
Adresse postale: 23 rue Michel Ange
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: betom Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 65980194800152
Adresse postale: 1025 av. Henri Becquerel - 6 Parc Club Millénaire
Commune postale: Monpellier
Code postal: 34000
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: cap terre
Numéro d'enregistrement national: 43877412700122
Nom: arwytec
Numéro d'enregistrement national: 51810800047
Adresse postale: 69 Avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 346 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 224-704927 (2023-11-16)

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