mission de maitrise D'Oeuvre POUR L'Amenagement D'Un nouveau quartier D'Habitat
Commune de Bressuire
consultation de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitat sur la Commune de Bressuire - boulevard de Poitiers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bressuire
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - cS 200-80
Code postal: 79302
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-bressuire.fr 📧
Téléphone: +33 549804965 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-477279
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 291 351 EUR 💰
Brève description: missions : avp / pro / act / exe / det / aor / opc
Valeur estimée hors TVA: 1 291 351 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de Poitiers - 79300 Bressuire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40
Critère de qualité (pondération): pts
Critère de coût (nom): 60
Critère de coût (pondération): pts
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 149-477279 (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
consultation de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitat sur la Commune de Bressuire - boulevard de Poitiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bressuire
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - cS 200-80
Code postal: 79302
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-bressuire.fr 📧
Téléphone: +33 549804965 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-477279
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 291 351 EUR 💰
Brève description: missions : avp / pro / act / exe / det / aor / opc
Valeur estimée hors TVA: 1 291 351 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de Poitiers - 79300 Bressuire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et déclaration sur l'honneur, dûment datées et signées, ou Dc1 et Dc2, ou dume " document unique de marché européen ", pour le mandataire et ses co-traitants.
Attestations fiscales et sociales.
l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
chiffre d'affaires des 3 dernières années
certificat ou qualification professionnelle
Attestation de capacité d'autres maîtres d'ouvrages
présentation des moyens techniques et humains du candidats des personnes dédiées au projet
cv + organigramme des personnes en charge du suivi du projet
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40
Critère de qualité (pondération): pts
Critère de coût (nom): 60
Critère de coût (pondération): pts
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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