Objet Champ d'application du marché
Titre: mission de maitrise D'Oeuvre POUR L'Amenagement D'Un nouveau quartier D'Habitat
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“consultation de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitat sur la Commune de Bressuire - boulevard de Poitiers.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 291 351 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de Poitiers - 79300 Bressuire
Description du marché: missions : avp / pro / act / exe / det / aor / opc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40
Critère de qualité (pondération): pts
Critère de coût (nom): 60
Critère de coût (pondération): pts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 291 351 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et déclaration sur l'honneur, dûment datées et signées, ou Dc1 et Dc2, ou dume " document unique de marché européen ", pour le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et déclaration sur l'honneur, dûment datées et signées, ou Dc1 et Dc2, ou dume " document unique de marché européen ", pour le mandataire et ses co-traitants.
Attestations fiscales et sociales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
chiffre d'affaires des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificat ou qualification professionnelle
Attestation de capacité d'autres maîtres d'ouvrages
présentation des moyens techniques et humains du candidats...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificat ou qualification professionnelle
Attestation de capacité d'autres maîtres d'ouvrages
présentation des moyens techniques et humains du candidats des personnes dédiées au projet
cv + organigramme des personnes en charge du suivi du projet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2023/S 149-477279 (2023-07-31)