mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics pour la requalification des rues Cartier Bresson, Honoré et Magenta dans le quartier des Quatre Chemins à Pantin

Est Ensemble

mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics pour la requalification des rues Cartier Bresson, Honoré et Magenta dans le quartier des Quatre Chemins à Pantin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-04 Avis de marché
2023-10-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 23.AO.HA.120
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics pour la requalification des rues Cartier Bresson, Honoré et Magenta dans le quartier des Quatre Chemins à Pantin
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: est ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville
Contact
Adresse Internet: http://www.est-ensemble.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857495&orgAcronyme=v8x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-606935
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations dans la mesure où la prestation comprend différentes phases qui ne peuvent être dissociées les unes des autres et la validation du maître d'ouvrage permet à l'opérateur économique de préciser le programme
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations dans la mesure où la prestation comprend différentes phases qui ne peuvent être dissociées les unes des autres et la validation du maître d'ouvrage permet à l'opérateur économique de préciser le programme
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Ce prix concerne les prestations énumérées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf).Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa notification jusqu'à la réception des ouvrages objets du marché estimée au 1er trimestre 2028.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 65 %.- Subventions éventuelles : 35 % (sous réserve accord Anru)Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif administratif
Source: OJS 2023/S 194-606935 (2023-10-04)
Informations complémentaires (2023-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661007
Se réfère à l'avis: 2023/S 194-606935
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2023/S 210-661007 (2023-10-27)
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