mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics pour la requalification des rues Cartier Bresson, Honoré et Magenta dans le quartier des Quatre Chemins à Pantin
mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics pour la requalification des rues Cartier Bresson, Honoré et Magenta dans le quartier des Quatre Chemins à Pantin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics pour la requalification des rues Cartier Bresson, Honoré et Magenta dans le quartier des Quatre Chemins à...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics pour la requalification des rues Cartier Bresson, Honoré et Magenta dans le quartier des Quatre Chemins à Pantin
23.AO.HA.120
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics pour la requalification des rues Cartier Bresson, Honoré et Magenta dans le quartier des Quatre Chemins à Pantin”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics pour la requalification des rues Cartier Bresson, Honoré et Magenta dans le quartier des Quatre Chemins à Pantin
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics pour la requalification des rues Cartier Bresson, Honoré et Magenta dans le quartier des Quatre Chemins à Pantin”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics pour la requalification des rues Cartier Bresson, Honoré et Magenta dans le quartier des Quatre Chemins à Pantin
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations dans la...”
Informations complémentaires
il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations dans la mesure où la prestation comprend différentes phases qui ne peuvent être dissociées les unes des autres et la validation du maître d'ouvrage permet à l'opérateur économique de préciser le programme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
14:00 📅
“il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Ce prix concerne les prestations énumérées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf).Le...”
il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Ce prix concerne les prestations énumérées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf).Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa notification jusqu'à la réception des ouvrages objets du marché estimée au 1er trimestre 2028.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 65 %.- Subventions éventuelles : 35 % (sous réserve accord Anru)Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif administratif
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 194-606935 (2023-10-04)
Informations complémentaires (2023-10-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 194-606935
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-13 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-13 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 210-661007 (2023-10-27)