Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution (mission de base partielle + Opc) relative à la réhabilitation du groupe "Moulin de la Galette" (33 logements) à Annecy 74960 Cran-Gevrier

Haute-Savoie Habitat

Le Pro/Dce est assuré par une équipe distincte en charge de la maîtrise d'oeuvre de conception.
le coût prévisionnel définitif des travaux en phase Apd s'élève à 2 830 000,00 EUR HT
compte-tenu des modifications apportées au projet en phase de conception, ayant des incidences sur la phase d'exécution incompatibles avec le respect des dispositions du code de la commande publique concernant les modifications de marchés, il a été décidé de mettre fin au contrat à l'issue des phases de conception et de reconsulter la mission d'exécution.
il s'agira ainsi pour le maître d'oeuvre d'exécution d'assurer une mission comportant les éléments suivants :
- Dce / Act en lien avec l'équipe de Moe de conception : Relecture du Dce, mise à jour du calendrier prévisionnel d'exécution et du schéma de principe d'organisation et d'installation du chantier, avis sur l'analyse des offres
- Etudes d'exécution (Exe) totales
- Det
- Aor
- Opc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-06 Avis de marché
2023-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
Le Pro/Dce est assuré par une équipe distincte en charge de la maîtrise d'oeuvre de conception. le coût prévisionnel définitif des travaux en phase Apd s'élève à 2 830 000,00 EUR HT compte-tenu des modifications apportées au projet en phase de conception, ayant des incidences sur la phase d'exécution incompatibles avec le respect des dispositions du code de la commande publique concernant les modifications de marchés, il a été décidé de mettre fin au contrat à l'issue des phases de conception et de reconsulter la mission d'exécution. il s'agira ainsi pour le maître d'oeuvre d'exécution d'assurer une mission comportant les éléments suivants : - Dce / Act en lien avec l'équipe de Moe de conception : Relecture du Dce, mise à jour du calendrier prévisionnel d'exécution et du schéma de principe d'organisation et d'installation du chantier, avis sur l'analyse des offres - Etudes d'exécution (Exe) totales - Det - Aor - Opc
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-savoie habitat
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217921
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Le présent marché est régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Sont joints au DCE le programme de l'opération fourni lors de la consultation de maîtrise d'oeuvre initiale et le DCE réalisé par l'équipe en charge de la conception du projet. La visite des lieux est OBLIGATOIRE préalablement à la remise des offres. La date de visite sur site est la suivante : 26 avril 2023 à 13:30 au n° 22 avenue Auguste renoir - 74960 ANNECY - Cran Gevrier Les entreprises souhaitant participer à la visite sont priées de bien vouloir s'inscrire par mail : marches@oph74.fr. Les opérateurs économiques ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Pro/Dce est assuré par une équipe distincte en charge de la maîtrise d'oeuvre de conception.
le coût prévisionnel définitif des travaux en phase Apd s'élève à 2 830 000,00 EUR HT
compte-tenu des modifications apportées au projet en phase de conception, ayant des incidences sur la phase d'exécution incompatibles avec le respect des dispositions du code de la commande publique concernant les modifications de marchés, il a été décidé de mettre fin au contrat à l'issue des phases de conception et de reconsulter la mission d'exécution.
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il s'agira ainsi pour le maître d'oeuvre d'exécution d'assurer une mission comportant les éléments suivants :
- Dce / Act en lien avec l'équipe de Moe de conception : Relecture du Dce, mise à jour du calendrier prévisionnel d'exécution et du schéma de principe d'organisation et d'installation du chantier, avis sur l'analyse des offres
- Etudes d'exécution (Exe) totales
- Det
- Aor
- Opc
Durée de l'accord: 21 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un des membres de l'équipe devra également fournir les documents prouvant la détention d'une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux « Aipr » (Obligation applicable depuis le 01.01.2018- Article R554-31du code de l'environnement)
l'équipe devra comporter un référent amiante avec attestation de recyclage en cours de validité pour les compétences de Maître d'oeuvre en désamiantage, encadrant technique sous-section 3 ou 4.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Doivent faire acte de candidature une entreprise ou équipe présentant les compétences suivantes :
- Maîtrise d'oeuvre d'exécution
- Coordonnateur Opc
- Architecte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Le présent marché est régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique.
Sont joints au DCE le programme de l'opération fourni lors de la consultation de maîtrise d'oeuvre initiale et le DCE réalisé par l'équipe en charge de la conception du projet.
La visite des lieux est OBLIGATOIRE préalablement à la remise des offres.
La date de visite sur site est la suivante : 26 avril 2023 à 13:30 au n° 22 avenue Auguste renoir - 74960 ANNECY - Cran Gevrier
Les entreprises souhaitant participer à la visite sont priées de bien vouloir s'inscrire par mail : marches@oph74.fr.
Les opérateurs économiques ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2023/S 071-217921 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407674
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-217921
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
groupement avec henri Montule - architecte (74000) sarl Scop Adf - Be Fluides (73160)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-10 📅
Nom: CE2T Ingénierie
Adresse postale: 178 RTE DE CRAN GEVRIER
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 174 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
groupement avec
henri Montule - architecte (74000)
sarl Scop Adf - Be Fluides (73160)
Source: OJS 2023/S 129-407674 (2023-07-04)
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