Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution (mission de base partielle + Opc) relative à la réhabilitation du groupe "Moulin de la Galette" (33 logements) à Annecy 74960 Cran-Gevrier
Le Pro/Dce est assuré par une équipe distincte en charge de la maîtrise d'oeuvre de conception.
le coût prévisionnel définitif des travaux en phase Apd s'élève à 2 830 000,00 EUR HT
compte-tenu des modifications apportées au projet en phase de conception, ayant des incidences sur la phase d'exécution incompatibles avec le respect des dispositions du code de la commande publique concernant les modifications de marchés, il a été décidé de mettre fin au contrat à l'issue des phases de conception et de reconsulter la mission d'exécution.
il s'agira ainsi pour le maître d'oeuvre d'exécution d'assurer une mission comportant les éléments suivants :
- Dce / Act en lien avec l'équipe de Moe de conception : Relecture du Dce, mise à jour du calendrier prévisionnel d'exécution et du schéma de principe d'organisation et d'installation du chantier, avis sur l'analyse des offres
- Etudes d'exécution (Exe) totales
- Det
- Aor
- Opc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution (mission de base partielle + Opc) relative à la réhabilitation du groupe "Moulin de la Galette" (33 logements) à...”
Titre
Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution (mission de base partielle + Opc) relative à la réhabilitation du groupe "Moulin de la Galette" (33 logements) à Annecy 74960 Cran-Gevrier
Le Pro/Dce est assuré par une équipe distincte en charge de la maîtrise d'oeuvre de conception.
le coût prévisionnel définitif des travaux en phase Apd s'élève à 2 830 000,00 EUR HT
compte-tenu des modifications apportées au projet en phase de conception, ayant des incidences sur la phase d'exécution incompatibles avec le respect des dispositions du code de la commande publique concernant les modifications de marchés, il a été décidé de mettre fin au contrat à l'issue des phases de conception et de reconsulter la mission d'exécution.
il s'agira ainsi pour le maître d'oeuvre d'exécution d'assurer une mission comportant les éléments suivants :
- Dce / Act en lien avec l'équipe de Moe de conception : Relecture du Dce, mise à jour du calendrier prévisionnel d'exécution et du schéma de principe d'organisation et d'installation du chantier, avis sur l'analyse des offres
- Etudes d'exécution (Exe) totales
- Det
- Aor
- Opc
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le Pro/Dce est assuré par une équipe distincte en charge de la maîtrise d'oeuvre de conception.
le coût prévisionnel définitif des travaux en phase Apd...”
Description du marché
Le Pro/Dce est assuré par une équipe distincte en charge de la maîtrise d'oeuvre de conception.
le coût prévisionnel définitif des travaux en phase Apd s'élève à 2 830 000,00 EUR HT
compte-tenu des modifications apportées au projet en phase de conception, ayant des incidences sur la phase d'exécution incompatibles avec le respect des dispositions du code de la commande publique concernant les modifications de marchés, il a été décidé de mettre fin au contrat à l'issue des phases de conception et de reconsulter la mission d'exécution.
il s'agira ainsi pour le maître d'oeuvre d'exécution d'assurer une mission comportant les éléments suivants :
- Dce / Act en lien avec l'équipe de Moe de conception : Relecture du Dce, mise à jour du calendrier prévisionnel d'exécution et du schéma de principe d'organisation et d'installation du chantier, avis sur l'analyse des offres
- Etudes d'exécution (Exe) totales
- Det
- Aor
- Opc
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Un des membres de l'équipe devra également fournir les documents prouvant la détention d'une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux « Aipr »...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Un des membres de l'équipe devra également fournir les documents prouvant la détention d'une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux « Aipr » (Obligation applicable depuis le 01.01.2018- Article R554-31du code de l'environnement)
l'équipe devra comporter un référent amiante avec attestation de recyclage en cours de validité pour les compétences de Maître d'oeuvre en désamiantage, encadrant technique sous-section 3 ou 4.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Doivent faire acte de candidature une entreprise ou équipe présentant les compétences suivantes :
- Maîtrise d'oeuvre d'exécution
- Coordonnateur Opc
- Architecte”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Doivent faire acte de candidature une entreprise ou équipe présentant les compétences suivantes :
- Maîtrise d'oeuvre d'exécution
- Coordonnateur Opc
- Architecte
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
12:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Le présent marché est régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique.
Sont joints au DCE le programme de l'opération fourni lors de la consultation de maîtrise d'oeuvre initiale et le DCE réalisé par l'équipe en charge de la conception du projet.
La visite des lieux est OBLIGATOIRE préalablement à la remise des offres.
La date de visite sur site est la suivante : 26 avril 2023 à 13:30 au n° 22 avenue Auguste renoir - 74960 ANNECY - Cran Gevrier
Les entreprises souhaitant participer à la visite sont priées de bien vouloir s'inscrire par mail : marches@oph74.fr.
Les opérateurs économiques ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 071-217921 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174 400 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-217921
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CE2T Ingénierie
Adresse postale: 178 RTE DE CRAN GEVRIER
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 400 💰