Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour la réhabilitation de deux immeubles - Aubervilliers 05 L2&L3 - 61/79 rue Hémet (L2) et 44 rue Daniele Casanova (L3) - 93300 Aubervilliers
Le marché est un marché à tranches au sens des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle.
la tranche ferme comprend les éléments de mission suivants :
- Diagnostic (Diag)
- études d'avant-projet sommaire (Aps) ;
- Etudes d'avant-projet définitif (Apd) ;
- Etablissement des autorisations administratives (Déclaration préalable (Dp) et / ou Permis de Construire (Pc)
- études de Projet (Pro) ;
- Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ;
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) ;
- Conformité et visa d'exécution au projet (Visa) ;
- Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (Det) ;
- Assistance aux Opérations de Réception (Aor) et suivi de la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa) compris la remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (Doe) ;
la tranche optionnelle correspond à la mission suivante :
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier (Opc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour la réhabilitation de deux immeubles - Aubervilliers 05 L2&L3 - 61/79 rue Hémet (L2) et 44 rue Daniele Casanova...”
Titre
Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour la réhabilitation de deux immeubles - Aubervilliers 05 L2&L3 - 61/79 rue Hémet (L2) et 44 rue Daniele Casanova (L3) - 93300 Aubervilliers
2023-Sm-0033
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Le marché est un marché à tranches au sens des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique comportant une tranche ferme et une tranche...”
Brève description
Le marché est un marché à tranches au sens des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle.
la tranche ferme comprend les éléments de mission suivants :
- Diagnostic (Diag)
- études d'avant-projet sommaire (Aps) ;
- Etudes d'avant-projet définitif (Apd) ;
- Etablissement des autorisations administratives (Déclaration préalable (Dp) et / ou Permis de Construire (Pc)
- études de Projet (Pro) ;
- Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ;
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) ;
- Conformité et visa d'exécution au projet (Visa) ;
- Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (Det) ;
- Assistance aux Opérations de Réception (Aor) et suivi de la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa) compris la remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (Doe) ;
la tranche optionnelle correspond à la mission suivante :
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier (Opc)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 801 300 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour la réhabilitation de deux immeubles - Aubervilliers 05 L2&L3 - 61/79 rue Hémet (L2) et 44 rue Daniele Casanova...”
Titre
Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour la réhabilitation de deux immeubles - Aubervilliers 05 L2&L3 - 61/79 rue Hémet (L2) et 44 rue Daniele Casanova (L3) - 93300 Aubervilliers
Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour la réhabilitation de deux immeubles - Aubervilliers 05 L2&L3 - 61/79 rue Hémet (L2) et 44 rue Daniele Casanova (L3) - 93300 Aubervilliers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 801 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte Dplg
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Au titre de la présente consultation, les qualifications professionnelles requises concernent
l'architecte qui doit être habilité à exercer la profession...”
Conditions d'exécution du contrat
Au titre de la présente consultation, les qualifications professionnelles requises concernent
l'architecte qui doit être habilité à exercer la profession d'architecte en France conformément à la
loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture (architecte Dplg ou équivalent)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): In'Li
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Visite obligatoire à effectuer au plus tard le 08 mai 2023 inclus
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2023/S 074-223624 (2023-04-11)