mission de la maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la cerisaie à Evry- courcouronnes
Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
la présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la Cerisaie à Evry et l'établissement des dossiers réglementaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-20 | Avis de marché |
| 2024-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023M102
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandparissud.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MHkzZp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_496P0ceHt_ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647568
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 43 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: evry Courcouronnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter aux règlements de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MHkzZp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 206-647568 (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023M102
Brève description:
la présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la Cerisaie à Evry et l'établissement des dossiers réglementaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandparissud.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MHkzZp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_496P0ceHt_ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647568
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
le projet concerne la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la Cerisaie à Evry-Courcouronnes et l'établissement des dossiers réglementaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 43 mois
Description des options:
le présent marché est décomposé en deux (2) tranches, une tranche ferme et une tranche optionelle
Informations complémentaires:
le projet concerne la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la Cerisaie à Evry-Courcouronnes et l'établissement des dossiers réglementaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: evry Courcouronnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter aux règlements de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
afin de pouvoir traiter toutes les thématiques demandées dans le projet, les équipes candidates devront justifier des compétences suivantes (mention de références équivalentes, CV, expériences, qualifications) : références sur des constructions similaires de création de bassin enterré d'ouvrages de stockages des eaux en génie civil et à ciel ouvert
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MHkzZp 🌏
Référence
Informations complémentaires
le marché est décomposé en deux tranches:-une tranche ferme avec une phase de conception/d'études et une phase de réalisation/travaux -Une tranche optionnelle avec une phase de conception/d'études
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Avis d'attribution de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'?uvre pour la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la cerisaie à Evry- Courcouronnes
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 449 961 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires: le délai d'exécution global attendu pourra varier de 38,5 mois à 46 mois.
Durée de l'accord: 38 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-26 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - Présentation de l'équipe dédiée: 20 - Modalité de réalisation des études (DLE, EE, OPC, AVP, PRO) et d'établissement du DCE : 20 - Moyens affectés à la conduite de travaux : 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-26 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ARTELIA SAS (Mandataire) / PAULE GREEN
Nom et adresse du contractant
Nom: ARTELIA SAS (Mandataire) / PAULE GREEN
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 47, avenue de Lugo
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy le roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eau.paris@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0177937899 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca grand paris sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 500 Place des Champs Elysées BP 69
Code postal: 91254
Commune postale: Evry-courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: 0169915858 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Source: OJS 2024/S 067-198520 (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'?uvre pour la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la cerisaie à Evry- Courcouronnes
Brève description:
Mission de maîtrise d'?uvre pour la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la cerisaie à Evry- Courcouronnes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 449 961 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023M102
Informations complémentaires: le délai d'exécution global attendu pourra varier de 38,5 mois à 46 mois.
Durée de l'accord: 38 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-26 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - Présentation de l'équipe dédiée: 20 - Modalité de réalisation des études (DLE, EE, OPC, AVP, PRO) et d'établissement du DCE : 20 - Moyens affectés à la conduite de travaux : 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Contrat lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-26 📅
Identifiant de l’offre:
OFFRE ARTELIA SAS (Mandataire) / PAULE GREEN
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ARTELIA SAS (Mandataire) / PAULE GREEN
Nom et adresse du contractant
Nom: ARTELIA SAS (Mandataire) / PAULE GREEN
Numéro d'enregistrement national:
44452352600564
Adresse postale: 47, avenue de Lugo
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy le roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eau.paris@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0177937899 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca grand paris sud
Numéro d'enregistrement national:
20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs Elysées BP 69
Code postal: 91254
Commune postale: Evry-courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: 0169915858 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Source: OJS 2024/S 067-198520 (2024-04-02)
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