mission de gestion comptable pour les besoins de la Société Immobilière du Palais des Congrès (Sipac). La procédure d'achat est menée par le GIE Groupe CCIR Paris IDF pour les besoins de la SIPAC, pouvoir adjudicateur. Le marché comporte une partie ordinaire (mission 1 : reprise des dossiers ; mission 2 : gestion comptable par exercice comptable) et une partie exécutée à bons de commande pour des missions ponctuelles n'entrant pas dans le cadre de la mission 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de gestion comptable pour les besoins de la Société Immobilière du Palais des Congrès
2023-EPA-071”
Produits/services: Services comptables📦
Brève description:
“mission de gestion comptable pour les besoins de la Société Immobilière du Palais des Congrès (Sipac). La procédure d'achat est menée par le GIE Groupe CCIR...”
Brève description
mission de gestion comptable pour les besoins de la Société Immobilière du Palais des Congrès (Sipac). La procédure d'achat est menée par le GIE Groupe CCIR Paris IDF pour les besoins de la SIPAC, pouvoir adjudicateur. Le marché comporte une partie ordinaire (mission 1 : reprise des dossiers ; mission 2 : gestion comptable par exercice comptable) et une partie exécutée à bons de commande pour des missions ponctuelles n'entrant pas dans le cadre de la mission 2
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: voir description renseignée au point Ii.1.4 ci-dessus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa date de notification à la clôture complète de l'exercice comptable 2024. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa date de notification à la clôture complète de l'exercice comptable 2024. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, une période de reconduction correspondant à un exercice comptable
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué dans le champ "Valeur estimée" ci-dessus correspond au montant estimé du marché, périodes de reconduction incluses. Le montant...”
Informations complémentaires
le montant indiqué dans le champ "Valeur estimée" ci-dessus correspond au montant estimé du marché, périodes de reconduction incluses. Le montant d'engagement maximum du marché, périodes de reconduction et option " marché de prestations similaires " incluses est fixé à 390 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre prend effet dès sa notification, pour permettre l'exécution de la mission 1 - reprise des dossiers ; Les prestations de gestion comptable...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord-Cadre prend effet dès sa notification, pour permettre l'exécution de la mission 1 - reprise des dossiers ; Les prestations de gestion comptable portant sur un exercice comptable correspondant à une année civile, elles sont susceptibles de se poursuivre au-delà de la 4ème année, afin d'assurer la clôture du dernier exercice comptable prévu au marché, sous réserve de sa reconduction
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sous réserve des reconductions ou de la conclusion d'un marché de prestations similaires, le marché ferait l'objet d'un renouvellement en 2027” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 185-579939 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des achats
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 185-579939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23EPA071
Titre:
“mission de gestion comptable pour les besoins de la Société immobilière du Palais des Congrès”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: grant thornton
Adresse postale: 29, rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.grantthornton.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 390 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
“le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du...”
le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique et contient également une partie conclue sous forme "Ordinaire". Il comporte un engagement maximum en montant de 390 000 euros (H.T.). Le marché peut être consulté, sur simple demande adressée au GIE Groupe CCI Paris IDF, Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2024/S 011-028670 (2024-01-11)