il s'agit de marchés ordinaires. Ils ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commandes. Le délai d'exécution est fixé à 12 mois. Il commencera à courir à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024.
Les marchés pourront être reconduits 3 fois un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de gestion comptable et financière du Fonds de Solidarité pour le Logement (Fsl) pour la Collectivité européenne d'alsace
23000119”
Produits/services: Services comptables📦
Brève description:
“il s'agit de marchés ordinaires. Ils ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commandes. Le délai d'exécution est fixé à 12 mois. Il...”
Brève description
il s'agit de marchés ordinaires. Ils ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commandes. Le délai d'exécution est fixé à 12 mois. Il commencera à courir à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024.
Les marchés pourront être reconduits 3 fois un an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Nord de la Collectivité européenne d'alsace (Bas-Rhin)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services comptables📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Nord de la Collectivité européenne d'alsace (Bas-Rhin)
Description du marché:
“il s'agit d'un marché ordinaire qui ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou en bons de commande” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit 3 fois un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Sud de la Collectivité européenne d'alsace (Haut-Rhin)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Sud de la Collectivité européenne d'alsace (Haut-Rhin)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- dUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
- DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- dUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- au titre des autorisations spécifiques: : en application de l'article 6-4 de la loi no90-449 du 31 mai 1990 modifié par l'article 65 de la loi no2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, les prestations sont réservées soit à un organisme de sécurité sociale, soit à une association agréée à cet effet ou à un groupement d'intérêt public du domaine de l'action sanitaire et sociale constitué en application du décret no88-1034 du 7 novembre 1988 modifié, abrogé par le décret no2021-91 du 26 janvier 2012
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 155-492117 (2023-08-10)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit de marchés ordinaires. Ils ne font pas l'objet de fractionnement en tranches ou en bons de commandes. Le délai d'exécution est fixé à 12 mois. Ils...”
Brève description
il s'agit de marchés ordinaires. Ils ne font pas l'objet de fractionnement en tranches ou en bons de commandes. Le délai d'exécution est fixé à 12 mois. Ils pourront être reconduits trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans. Ils commenceront à courir à compter du 01/01/2024
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 654 296 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“il s'agit d'un marché de services ordinaire qui ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande”
Description du marché:
“il s'agit d'un marché de services ordinaire qui ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranche ou bons de commande”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 155-492117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23000601
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: territoire Nord de la Collectivité européenne d'alsace
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: caisse d'allocations Familiales (67)
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23000602
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: territoire Sud de la Collectivité européenne d'alsace
Nom et adresse du contractant
Nom: caisse d'allocations Familiales (68)
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 944 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L551-13 et R 551-7 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja), recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative); recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2023/S 240-753757 (2023-12-08)