Mission de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur urbain de Oloron Sainte-Marie

DALKIA (31)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Qui ?

• DALKIA (31)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Brève description:

Mission de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur urbain de Oloron Sainte-Marie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA (31)
Adresse postale: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.tuery@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 582082400 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-666802
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le marché est découpé en tranches. Le découpage en tranche ferme et tranches optionnelles sera, le cas échéant, détaillé en phase offre.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: OOPRON SAINTE-MARIE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :

- Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)

- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ;

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

- apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;

- produire pour l'opérateur économique concerné :

1°)au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;

2°)pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Situation économique et financière:

- attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance.

- une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat doit remettre les éléments attestant de ses capacités à exécuter le lot tel qu'ils sont indiqués dans ce présent avis d'appel à candidature.

- Moyens humains : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ;

- Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, ;

- Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ;

- Références : Justifier d'expériences en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement d'une mission de fouille archéologique préventive, idéalement dans la préparation de travaux sur réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d'eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer :

le montant

la durée de réalisation des travaux

le lieu d'exécution des travaux

préciser la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux : titulaire, co-traitants ou sous-traitants ;

Qualification professionnelle : Le candidat devra justifier de sa compétence scientifique en corrélation avec la mission est garantie par une habilitation ou agrément délivré par l'Etat, à un service archéologique territorial, ou à toute autre personne de droit public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra justifier de sa compétence scientifique en corrélation avec la mission est garantie par une habilitation ou agrément délivré par l'Etat, à un service archéologique territorial, ou à toute autre personne de droit public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Défini dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Les prestations seront réglées en fonction de l'avancée de celles-ci,

- Les situations et les décomptes seront établis en respectant les indications du DPGF (Décomposition de prix global et forfaitaire).

- Les montants des acomptes mensuels et du solde sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur lors du règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants de rang 1.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DALKIA en Région Sud-Ouest
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Pau
Adresse postale: Place de la Libération
Commune postale: Pau
Code postal: 64034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547053400 📞
Courrier électronique: tj-pau@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Pau
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 212-666802 (2023-10-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie (11)

Services de géologie (5)