Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission De Diagnostics Techniques Amiante, Plomb, Hap, Termites, Er, Dpe, Eie Et Eig Sur Une Partie Du Patrimoine De Paris Habitat - 3 Lots
2023/163”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description: Lot: Oui
variantes: Non
pse: Non
visite: Non
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Direction Territoriale Est (Dtes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Montant maximum annuel en euro(s) Ht: 3 250 000
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht: 13 000 000” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée d'un an ferme à compter du 01.12.2023 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par...”
Description des renouvellements
Durée d'un an ferme à compter du 01.12.2023 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années soit le 30 novembre 2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit européen, soit des prestations similaires et des reconductions.
1.6 Prestations similaires: Conformément à l'article...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit européen, soit des prestations similaires et des reconductions.
1.6 Prestations similaires: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 - Direction Territoriale Sud-Ouest (Dtso)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Montant maximum annuel en euro(s) Ht: 2 100 000
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht: 8 400 000”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 - Direction Territoriale des Territoires Métropolitains (Dttm)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 1 200 000
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht: 4 800 000”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en...”
Liste et brève description des conditions
-Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation ;
-ou a défaut :
le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
le formulaire type établi par la commission européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières :
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités financières :
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants :
montant minimum de capacité financière annuelle exigé:
1 Dtes 3 250 000,00 EUR HT
5 Dtso 2 100 000,00 EUR HT
6 Dttm 1 200 000,00 EUR HT
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services précisant :
- les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur...”
Liste et brève description des critères de sélection
2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services précisant :
- les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations
- le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 145-461953 (2023-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 145-461953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 - Direction Territoriale Est (Dtes)
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 - Direction Territoriale Sud-Ouest (Dtso)
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec diagnostic
Adresse postale: 21 RTE D''ALBERT
Commune postale: Avesnes les bapaume
Code postal: 62450
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6 - Direction Territoriale des Territoires Métropolitains (Dttm)
Nom et adresse du contractant
Nom: Expertam
Adresse postale: 6 rue d''armaillé
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
“Les marchés ont été signés le 26.10.2023.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande...”
Les marchés ont été signés le 26.10.2023.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Source: OJS 2023/S 212-667212 (2023-10-31)