Mission de diagnostics amiante, plomb, termites et insectes xylophages avant travaux

ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

Le présent marché a pour objet la réalisation des diagnostics réglementaires amiante, plomb, termites et insectes xylophages préalablement : - à la réalisation de travaux sur les bâtiments anciennement à usage d’habitation et d’activités diverses, propriété de l’EPAEM. - à la réalisation de démolition des bâtiments anciennement à usage d’habitation et d’activités diverses, propriété de l’EPAEM. Les spécifications techniques des travaux sont indiquées dans le CCTP.

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostics amiante, plomb, termites et insectes xylophages avant travaux
Numéro de référence: 2026-002
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des diagnostics réglementaires amiante, plomb, termites et insectes xylophages préalablement : - à la réalisation de travaux sur les bâtiments anciennement à usage d’habitation et d’activités diverses, propriété de l’EPAEM. - à la réalisation de démolition des bâtiments anciennement à usage d’habitation et d’activités diverses, propriété de l’EPAEM. Les spécifications techniques des travaux sont indiquées dans le CCTP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne: 2026-002
Description du marché:
Mission de diagnostics amiante, plomb, termites et insectes xylophages avant travaux
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:
Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants : Critère 1 – Prix : 60 % Critère 2 – Valeur technique : 40 % Sous-critère 1 – Pertinence de la méthodologie et sécurisation des diagnostics : 20 % Sous-critère 2 – Qualité, lisibilité et exploitabilité des livrables : 10 % Sous-critère 3 – Organisation du marché et performance d’exécution : 10 %
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert(la négociation n'est pas autorisée) Pas d'allotissement,le marché ne permettant pas l’identification de prestations distinctes. Variantes non autorisées, votre réponse doit être strictement conforme au CCAP et CCTP Le marché est conclu avec un unique titulaire (monoattributaire) Il est conclu pour une durée de 4 ans avec un montant maximum de 400 000 € HT Il s'exécute par bons de commande Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants: Critère 1 – Prix : 60 % Critère 2 – Valeur technique : 40 % Sous-critère 1 – Pertinence de la méthodologie et sécurisation des diagnostics : 20 % Sous-critère 2 – Qualité, lisibilité et exploitabilité des livrables : 10 % Sous-critère 3 – Organisation du marché et performance d’exécution : 10 %
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-12 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etab public amenagement euromediterranee
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 79 Boulevard de Dunkerque
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: magali.pernin@euromediterranee.fr 📧
Téléphone: 0491144520 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le greffe du Tribunal administratif de Marseille : 31, rue Jean François Leca, 13002 Marseille Renseignements : Téléphone greffe : 04.91.13.48.13. – Fax : 04.91.81.13.87 Vous pouvez saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-350035 (2026-05-20)