mission de conception urbaine et de mise en oeuvre du projet partenarial d'aménagement (Ppa) sur le territoire de Roubaix

Métropole Européenne de Lille

le marché a pour objet l'accompagnement de la MEL et de la Ville de Roubaix dans la conception et la mise en oeuvre d'un projet d'aménagement dans le cadre particulier qui est celui du Projet Partenarial d'aménagement. Ce dernier vise à la fois la définition d'une stratégie globale du territoire mais aussi sa mise en oeuvre opérationnelle sur trois secteurs en particulier de la ville de Roubaix. Le contexte du projet - en territoire peu attractif et avec des enjeux économiques et sociaux importants invitent à rechercher des modalités innovantes et spécifiques de conception et de réalisation du projet d'aménagement, en réponse également aux enjeux environnementaux et écologiques. Le présent marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Anne-Solange Muis Sarl
• Altitude 35
• Ateliers Lion associés architectes urbanistes paysagistes (SARL)
• L'Effet Urbain
• METAMORPHOSE (EX ALPHAVILLE)
• VRAIMENT VRAIMENT, S.A.S.

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-04-19	Informations complémentaires
2023-06-01	Informations complémentaires
2024-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 22UA22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.territoire@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 359001819 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=549256&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=549256&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-230145
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

information concernant la durée du marché (96 mois), lire la durée maximum du marché ici.le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de candidature téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature / la consultation.le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.liste des membres du groupement de commandes : MEL et la Ville de Roubaix

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 696 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 696 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

le présent marché est composé d'une tranche ferme et de six tranches optionnelles. Marchés de prestations similaires : à l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat -Déclaration sur l'honneur (si le Dc1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Le présent marché est passé en groupement de commandes entre la Métropole européenne de Lille (MEL) et la Ville de Roubaix. La MEL étant le coordonnateur du groupement.

Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

analyse des candidatures au regard des critères de sélection des candidatures mentionnés dans le règlement de candidature téléchargeable sur le profil d'acheteur

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Roubaix
Numéro d'enregistrement national: 21590512600011
Adresse postale: 17, Grand'' Place CS 70737
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: LEU Justine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: ndeslandre@ville-roubaix.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-roubaix.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=549256&orgAcronyme=5C371 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Source: OJS 2023/S 076-230145 (2023-04-13)

Informations complémentaires (2023-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-243100
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-230145
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2023/S 080-243100 (2023-04-19)

Informations complémentaires (2023-06-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-335932
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2023/S 107-335932 (2023-06-01)

Avis d'attribution de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de conception urbaine et de mise en oeuvre du projet partenarial d'aménagement (PPA) sur le territoire de Roubaix
Numéro de référence: 22UA22
Brève description:

Le marché a pour objet l?accompagnement de la MEL et de la Ville de Roubaix dans la conception et la mise en ?uvre d?un projet d?aménagement dans le cadre particulier qui est celui du Projet Partenarial d?Aménagement. Ce dernier vise à la fois la définition d?une stratégie globale du territoire mais aussi sa mise en ?uvre opérationnelle sur trois secteurs en particulier de la ville de Roubaix. Le contexte du projet - en territoire peu attractif et avec des enjeux économiques et sociaux importants ? invitent à rechercher des modalités innovantes et spécifiques de conception et de réalisation du projet d?aménagement, en réponse également aux enjeux environnementaux et écologiques. Le présent marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande.

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 065 489 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 893 080 💰
Description
Identifiant interne: 22UA22
Description du marché:

Le marché a pour objet l'accompagnement de la MEL et de la Ville de Roubaix dans la conception et la mise en oeuvre d'un projet d'aménagement dans le cadre particulier qui est celui du Projet Partenarial d?Aménagement. Ce dernier vise à la fois la définition d'une stratégie globale du territoire mais aussi sa mise en oeuvre opérationnelle sur trois secteurs en particulier de la ville de Roubaix. Le contexte du projet - en territoire peu attractif et avec des enjeux économiques et sociaux importants ? invitent à rechercher des modalités innovantes et spécifiques de conception et de réalisation du projet d'aménagement, en réponse également aux enjeux environnementaux et écologiques. Le présent marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (pondération 60%), appréciée au regard du contenu de la note méthodologique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée à l'exécution du marché ainsi que les moyens matériels mis en oeuvre (pondération 10 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 22UA22
Date de conclusion du contrat: 2024-10-07 📅
Titre: Mission de conception urbaine et de mise en oeuvre du projet partenarial d'aménagement (PPA) sur le territoire de Roubaix
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 065 489 💰
Offre la plus basse: 893 080 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 874 839 EUR 💰
Identifiant de l’offre:

Offre du groupement Ateliers Lion associés architectes urbanistes paysagistes (SARL) en groupement conjoint avec ALTI-TUDE 35/ METAMORPHOSES URBAINES (ex ALPHAVILLE SAS) / Agence Anne-Solange Muis Sarl/ VRAIMENT VRAIMENT, S.A.S. et L'EFFET URBAIN

Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Ateliers Lion associés architectes urbanistes paysagistes (SARL) en groupement conjoint avec ALTI-TUDE 35/ METAMORPHOSES URBAINES (ex ALPHAVILLE SAS) / Agence Anne-Solange Muis Sarl/ VRAIMENT VRAIMENT, S.A.S. et L'EFFET URBAIN
Nom et adresse du contractant
Nom: Ateliers Lion associés architectes urbanistes paysagistes (SARL)
Numéro d'enregistrement national: 424 232 650 00012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@atelierslion.com 📧
Téléphone: +33145432742 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: L'effet urbain
Numéro d'enregistrement national: 833 491 293 00035
Courrier électronique: emma.policarpo@leffeturbain.com 📧
Téléphone: +33 760175348 📞
Nom: Vraiment vraiment, s.a.s.
Numéro d'enregistrement national: 750 741 456 00065
Courrier électronique: contact@vraimentvraiment.com 📧
Téléphone: +33629874061 📞
Nom: Agence Anne-Solange Muis Sarl
Numéro d'enregistrement national: 834 605 859 00034
Commune postale: Vincennes
Courrier électronique: annesolange.muis@gmail.com 📧
Téléphone: +33 681608637 📞
Nom: Metamorphose (ex alphaville)
Numéro d'enregistrement national: 379 747 124 00053
Courrier électronique: contact@alphaville.fr 📧
Téléphone: +33607883040 📞
Nom: ALTITUDE 35
Numéro d'enregistrement national: 832 781 298 000 27
Commune postale: Saint-Denis
Courrier électronique: contact@altitude35.com 📧
Téléphone: +33 984488353 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP Territoire
Courrier électronique: marches.territoire@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 359001819 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014

Source: OJS 2024/S 243-763039 (2024-12-12)

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