mission de certification des comptes de la region des pays de la loire pour les exercices 2023 à 2026. Le présent marché consiste en l'exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur des professionnels du chiffre, qui reprennent notamment les normes internationales d'audit (Isa). Les comptes à certifier comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe aux états financiers de la Région des Pays de la Loire, selon le référentiel comptable applicable à l'entité au moment de la réalisation des diligences. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de certification des comptes de la region des pays de la loire pour les exercices 2023 à 2026
202350279”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“mission de certification des comptes de la region des pays de la loire pour les exercices 2023 à 2026. Le présent marché consiste en l'exécution des...”
Brève description
mission de certification des comptes de la region des pays de la loire pour les exercices 2023 à 2026. Le présent marché consiste en l'exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur des professionnels du chiffre, qui reprennent notamment les normes internationales d'audit (Isa). Les comptes à certifier comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe aux états financiers de la Région des Pays de la Loire, selon le référentiel comptable applicable à l'entité au moment de la réalisation des diligences. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
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Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“le présent marché consiste en l'exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur des professionnels...”
Description du marché
le présent marché consiste en l'exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur des professionnels du chiffre, qui reprennent notamment les normes internationales d'audit (Isa).L'Entité a la possibilité de procéder à la nomination d'un ou de plusieurs professionnels du chiffre, pour tenir compte, notamment, de la complexité de l'organisation de la collectivité.La première année de certification, les prestations comprennent également le contrôle du bilan d'ouverture conformément à la norme internationale d'audit 510.Les comptes à certifier comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe aux états financiers de la Région des Pays de la Loire, selon le référentiel comptable applicable à l'entité au moment de la réalisation des diligences
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 3 mois au moins avant la date anniversaire de sa prise d'effet
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période...”
Description des options
le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 3 mois au moins avant la date anniversaire de sa prise d'effet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services fournis au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le présent marché est à prix global et forfaitaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-13
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ dans les conditions de l'article 7 du règlement de la consultation.La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, les dispositions de l'avance sont définies selon les modalités précisées à l'article 15 du Ccp.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement selon les modalités précisées à l'article 2.2 du règlement de la consultation.Dans le cadre de la mise en oeuvre de services supplémentaires, le marché pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué médiateur des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 089-273761 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201 398 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition méthodologique et qualités organisationnelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition et compétences de l'équipe d'intervenants
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-273761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-50279
Titre:
“mission de certification des comptes de la region des pays de la loire pour les exercices 2023 à 2026”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mazars sa
Adresse postale: 4 rue Edith Piaf - bâtiment Asturia C
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 201 398 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 398 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2023/S 190-594327 (2023-09-28)