Accord cadre mono attributaire, avec un maximum en valeur de 1 755 000 M€HT, à marchés subséquents (Articles R.2162-2 & R.2162-4 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur une mission d’Expertise pour la définition et le pilotage des études paysagères, patrimoniales et architecturales du projet Ligne nouvelle Montpellier Perpignan
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Avis de marché (2023-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: LNMP_M56_EPPA
Brève description:
“Accord cadre mono attributaire, avec un maximum en valeur de 1 755 000 M€HT, à marchés subséquents (Articles R.2162-2 & R.2162-4 du décret n° 2018-1075 du...”
Brève description
Accord cadre mono attributaire, avec un maximum en valeur de 1 755 000 M€HT, à marchés subséquents (Articles R.2162-2 & R.2162-4 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur une mission d’Expertise pour la définition et le pilotage des études paysagères, patrimoniales et architecturales du projet Ligne nouvelle Montpellier Perpignan
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670379
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord cadre est d’un montant de 1 755 000 €HT.”
Source: OJS 2023/S 212-670379 (2023-10-30)
Informations complémentaires (2023-11-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre mono attributaire, avec un maximum en valeur de 1 755 000 M€HT, à marchés subséquents (Articles R.2162-2 & R.2162-4 du décret n° 2018-1075 du...”
Brève description
Accord cadre mono attributaire, avec un maximum en valeur de 1 755 000 M€HT, à marchés subséquents (Articles R.2162-2 & R.2162-4 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur une mission d’Expertise pour la définition et le pilotage des études paysagères, patrimoniales et architecturales du projet Ligne nouvelle Montpellier Perpignan
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681544
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-670379
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2023/S 217-681544 (2023-11-07)
Avis d'attribution de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d’Expertise pour la définition et le pilotage des études paysagères, patrimoniales et architecturales du projet LNMP
Numéro de référence: 2023DOS1054365
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents qui porte sur une mission d’Expertise pour la définition et le pilotage des Etudes Paysagères,...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents qui porte sur une mission d’Expertise pour la définition et le pilotage des Etudes Paysagères, Patrimoniales et Architecturales (EPPA) du projet Ligne nouvelle Montpellier Perpignan. Les EPPA auront pour vocation : - De permettre le respect du calendrier de la procédure réglementaire, pour la phase 1, DAE à remettre d’ici 2026 (Dossier d’Autorisation Environnementale), et pour la phase 2, la concertation en 2025 et le DEUP d’ici 2028. - De caractériser la sensibilité du projet et les risques principaux de blocages locaux pour la phase 1, intégrant la phase 2. - De définir des principes d’insertion de la ligne nouvelle à retenir, au regard de la sensibilité paysagère et politique (tracé, ouvrages annexes, espaces interstitiels, gestion des co-visibilités...). Ces prestations sont organisées en sept (7) missions : - Mission 1 – Diagnostic - Missions 2 – Définition et faisabilité de l’insertion paysagère, patrimoniale, architecturale, urbaine, et environnementale à l’échelle de la ligne - Mission 3 – Approfondissement par site - Mission 4 - Contribution aux dossiers réglementaires - Mission 5 – Actualisation des études réalisées - Mission 6 – Etude d’impact patrimonial - Mission 7 : Démarche de co-construction
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Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-09 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024CTC0442906
Date de conclusion du contrat: 2024-04-09 📅
Titre: Accord cadre Etudes paysagères, patrimoniales et architecturales pour la réalisation du projet Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (phases 1 & 2)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Setec international
Numéro d'enregistrement national: 722 013 174 00064
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: setecinter@setec.fr📧
Téléphone: 0000000000📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Adresse postale: Direction Territoriale Occitanie, Mission Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan, 101 allée de Délos, BP 91242
Code postal: 34011
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.albagnac@reseau.sncf.fr📧
Téléphone: 0000000000📞
URL: http://www.sncf.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.htmL🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
“La société nationale SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
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Source: OJS 2024/S 137-424417 (2024-07-12)