Mission d’Expertise pour la définition et le pilotage des études paysagères, patrimoniales et architecturales du projet LNMP

SNCF

Accord cadre mono attributaire, avec un maximum en valeur de 1 755 000 M€HT, à marchés subséquents (Articles R.2162-2 & R.2162-4 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur une mission d’Expertise pour la définition et le pilotage des études paysagères, patrimoniales et architecturales du projet Ligne nouvelle Montpellier Perpignan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lavigne et Chéron Architectes
• SETEC International

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Occitanie › Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-30	Avis de marché
2023-11-07	Informations complémentaires
2024-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: LNMP_M56_EPPA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: Direction Territoriale Occitanie, Mission Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan, 101 allée de Délos, BP 91242
Code postal: 34011
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: caroline.albagnac@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670379
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord cadre est d’un montant de 1 755 000 €HT. Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) sont mis à la disposition des opérateurs économiques via la plateforme « sncf.bravosolution.com » en parallèle du présent avis de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 755 000 EUR 💰
Brève description:

Les EPPA auront pour vocation :

- De permettre le respect du calendrier de la procédure réglementaire, pour la phase 1, DAE à remettre d’ici 2026 (Dossier d’Autorisation Environnementale), et pour la phase 2, la concertation en 2025 et le DEUP d’ici 2028.

- De caractériser la sensibilité du projet et les risques principaux de blocages locaux pour la phase 1, intégrant la phase 2.

- De définir des principes d’insertion de la ligne nouvelle à retenir, au regard de la sensibilité paysagère et politique (tracé, ouvrages annexes, espaces interstitiels, gestion des co-visibilités...).

Ces prestations sont organisées en sept (7) missions :

- Mission 1 – Diagnostic

- Missions 2 – Définition et faisabilité de l’insertion paysagère, patrimoniale, architecturale, urbaine, et environnementale à l’échelle de la ligne

- Mission 3 – Approfondissement par site

- Mission 4 - Contribution aux dossiers réglementaires

- Mission 5 – Actualisation des études réalisées

- Mission 6 – Etude d’impact patrimonial

- Mission 7 : Démarche de co-construction

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible expressément deux (2) fois pour une durée de deux (2) ans, soit une durée totale d’exécution maximum de quatre-vingt-seize (96) mois (48+24+24).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: PROJECT 101122823-LNMP-PH1-STUDIES
Informations complémentaires:

La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord cadre est d’un montant de 1 755 000 €HT.

Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) sont mis à la disposition des opérateurs économiques via la plateforme « sncf.bravosolution.com » en parallèle du présent avis de marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations intellectuelles « Etudes paysagères/architecturales/patrimoniales portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de son activité (renseignement à fournir pour chaque opérateur économique membre d’un groupement momentané d’entreprises)

Capacité technique et professionnelle:

1 - une liste d’au plus dix références d’études et d’assistance réalisées et démontrant les compétences du titulaire en matière de :

- Paysagiste concepteur,

- Urbaniste

- Architecture du Patrimoine

- VRD

- Expertise sur des sujets spécifiques : arboriste conseil, assistant à maitrise d’usage, architecte ouvragiste

Ces références doivent préciser les prestations réalisées par le titulaire, leur montant, la date d’exécution et les coordonnées de l’acheteur public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

2 - des certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres de l’Union Européenne.

Liste et brève description des règles et critères:

Selon l’article R.2144-3 du Code de la Commande Publique, les critères retenus pour la sélection des candidatures seront :

- la capacité économique et financière : montant de CA minimum exigé 250 000 M€/an

- les capacités techniques et professionnelles

Pour faire face à d’éventuels conflits entre les cotraitants ou arbitrer en cas de défaillance d’un ou plusieurs membres d’un groupement qui seraient titulaires de l’accord-cadre concerné et dans l’éventualité de la notification du présent accord-cadre à un groupement momentané d’entreprises, il sera demandé au titulaire de communiquer une copie de sa convention définitive de groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une convention de financement n°6 relative au financement des études à engager en « anticipation de la phase APD du projet phase 1 Montpellier – Béziers » a été signée en janvier 2023 par SNCF RESEAU, l’Etat, la Région ainsi que les dix collectivités partenaires du projet. Elle couvre les frais de Maitrise d’Ouvrage jusqu’à fin 2024.

La CFI n°7 relative au lancement de la phase AVP des raccordements à la ligne actuelle et à l’instruction de la phase marché de la ligne nouvelle est en cours d’élaboration.

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix unitaires définis dans le bordereau sont fermes la première année.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement. Un opérateur économique ne répondant qu’en groupement n’est autorisé à être mandataire que d’un seul groupement. Que le mandataire soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d’un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l’attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: Caroline ALBAGNAC
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.htmL 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-670379 (2023-10-30)

Informations complémentaires (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681544
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-670379
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2023/S 217-681544 (2023-11-07)

Avis d'attribution de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’Expertise pour la définition et le pilotage des études paysagères, patrimoniales et architecturales du projet LNMP
Numéro de référence: 2023DOS1054365
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2023DOS1054365
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents qui porte sur une mission d’Expertise pour la définition et le pilotage des Etudes Paysagères, Patrimoniales et Architecturales (EPPA) du projet Ligne nouvelle Montpellier Perpignan. Les EPPA auront pour vocation : - De permettre le respect du calendrier de la procédure réglementaire, pour la phase 1, DAE à remettre d’ici 2026 (Dossier d’Autorisation Environnementale), et pour la phase 2, la concertation en 2025 et le DEUP d’ici 2028. - De caractériser la sensibilité du projet et les risques principaux de blocages locaux pour la phase 1, intégrant la phase 2. - De définir des principes d’insertion de la ligne nouvelle à retenir, au regard de la sensibilité paysagère et politique (tracé, ouvrages annexes, espaces interstitiels, gestion des co-visibilités...). Ces prestations sont organisées en sept (7) missions : - Mission 1 – Diagnostic - Missions 2 – Définition et faisabilité de l’insertion paysagère, patrimoniale, architecturale, urbaine, et environnementale à l’échelle de la ligne - Mission 3 – Approfondissement par site - Mission 4 - Contribution aux dossiers réglementaires - Mission 5 – Actualisation des études réalisées - Mission 6 – Etude d’impact patrimonial - Mission 7 : Démarche de co-construction

Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Accord-cadre reconductible expressément deux (2) fois pour une durée de deux (2) ans, soit une durée totale d’exécution maximum de quatre-vingt-seize (96) mois (48+24+24).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024CTC0442906
Date de conclusion du contrat: 2024-04-09 📅
Titre: Accord cadre Etudes paysagères, patrimoniales et architecturales pour la réalisation du projet Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (phases 1 & 2)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: GRP SETEC INTERNATIONAL
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Grp setec international
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec international
Numéro d'enregistrement national: 722 013 174 00064
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: setecinter@setec.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Nom: Lavigne et Chéron Architectes
Numéro d'enregistrement national: 450 303 375 00015
Code postal: 92170
Commune postale: Vanves
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: agence@lavignecheron.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Adresse postale: Direction Territoriale Occitanie, Mission Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan, 101 allée de Délos, BP 91242
Code postal: 34011
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline ALBAGNAC
Courrier électronique: caroline.albagnac@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.htmL 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La société nationale SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

Source: OJS 2024/S 137-424417 (2024-07-12)

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