Accord cadre mono attributaire, avec un maximum en valeur de 1 755 000 M€HT, à marchés subséquents (Articles R.2162-2 & R.2162-4 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur une mission d’Expertise pour la définition et le pilotage des études paysagères, patrimoniales et architecturales du projet Ligne nouvelle Montpellier Perpignan
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d’Expertise pour la définition et le pilotage des études paysagères, patrimoniales et architecturales du projet LNMP
LNMP_M56_EPPA”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord cadre mono attributaire, avec un maximum en valeur de 1 755 000 M€HT, à marchés subséquents (Articles R.2162-2 & R.2162-4 du décret n° 2018-1075 du...”
Brève description
Accord cadre mono attributaire, avec un maximum en valeur de 1 755 000 M€HT, à marchés subséquents (Articles R.2162-2 & R.2162-4 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur une mission d’Expertise pour la définition et le pilotage des études paysagères, patrimoniales et architecturales du projet Ligne nouvelle Montpellier Perpignan
1️⃣
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents qui porte sur une mission d’Expertise pour la définition et le pilotage des Etudes Paysagères,...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents qui porte sur une mission d’Expertise pour la définition et le pilotage des Etudes Paysagères, Patrimoniales et Architecturales (EPPA) du projet Ligne nouvelle Montpellier Perpignan.
Les EPPA auront pour vocation :
- De permettre le respect du calendrier de la procédure réglementaire, pour la phase 1, DAE à remettre d’ici 2026 (Dossier d’Autorisation Environnementale), et pour la phase 2, la concertation en 2025 et le DEUP d’ici 2028.
- De caractériser la sensibilité du projet et les risques principaux de blocages locaux pour la phase 1, intégrant la phase 2.
- De définir des principes d’insertion de la ligne nouvelle à retenir, au regard de la sensibilité paysagère et politique (tracé, ouvrages annexes, espaces interstitiels, gestion des co-visibilités...).
Ces prestations sont organisées en sept (7) missions :
- Mission 1 – Diagnostic
- Missions 2 – Définition et faisabilité de l’insertion paysagère, patrimoniale, architecturale, urbaine, et environnementale à l’échelle de la ligne
- Mission 3 – Approfondissement par site
- Mission 4 - Contribution aux dossiers réglementaires
- Mission 5 – Actualisation des études réalisées
- Mission 6 – Etude d’impact patrimonial
- Mission 7 : Démarche de co-construction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible expressément deux (2) fois pour une durée de deux (2) ans, soit une durée totale d’exécution maximum de quatre-vingt-seize (96)...”
Description des renouvellements
Accord-cadre reconductible expressément deux (2) fois pour une durée de deux (2) ans, soit une durée totale d’exécution maximum de quatre-vingt-seize (96) mois (48+24+24).
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: PROJECT 101122823-LNMP-PH1-STUDIES
Description
Informations complémentaires:
“La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord cadre est d’un montant de 1 755 000 €HT.
Le présent avis de marché est un appel à...”
Informations complémentaires
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord cadre est d’un montant de 1 755 000 €HT.
Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) sont mis à la disposition des opérateurs économiques via la plateforme « sncf.bravosolution.com » en parallèle du présent avis de marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations intellectuelles « Etudes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations intellectuelles « Etudes paysagères/architecturales/patrimoniales portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de son activité (renseignement à fournir pour chaque opérateur économique membre d’un groupement momentané d’entreprises)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 - une liste d’au plus dix références d’études et d’assistance réalisées et démontrant les compétences du titulaire en matière de :
- Paysagiste...”
Liste et brève description des critères de sélection
1 - une liste d’au plus dix références d’études et d’assistance réalisées et démontrant les compétences du titulaire en matière de :
- Paysagiste concepteur,
- Urbaniste
- Architecture du Patrimoine
- VRD
- Expertise sur des sujets spécifiques : arboriste conseil, assistant à maitrise d’usage, architecte ouvragiste
Ces références doivent préciser les prestations réalisées par le titulaire, leur montant, la date d’exécution et les coordonnées de l’acheteur public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
2 - des certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres de l’Union Européenne.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Selon l’article R.2144-3 du Code de la Commande Publique, les critères retenus pour la sélection des candidatures seront :
- la capacité économique et...”
Liste et brève description des règles et critères
Selon l’article R.2144-3 du Code de la Commande Publique, les critères retenus pour la sélection des candidatures seront :
- la capacité économique et financière : montant de CA minimum exigé 250 000 M€/an
- les capacités techniques et professionnelles
Pour faire face à d’éventuels conflits entre les cotraitants ou arbitrer en cas de défaillance d’un ou plusieurs membres d’un groupement qui seraient titulaires de l’accord-cadre concerné et dans l’éventualité de la notification du présent accord-cadre à un groupement momentané d’entreprises, il sera demandé au titulaire de communiquer une copie de sa convention définitive de groupement.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une convention de financement n°6 relative au financement des études à engager en « anticipation de la phase APD du projet phase 1 Montpellier – Béziers » a...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Une convention de financement n°6 relative au financement des études à engager en « anticipation de la phase APD du projet phase 1 Montpellier – Béziers » a été signée en janvier 2023 par SNCF RESEAU, l’Etat, la Région ainsi que les dix collectivités partenaires du projet. Elle couvre les frais de Maitrise d’Ouvrage jusqu’à fin 2024.
La CFI n°7 relative au lancement de la phase AVP des raccordements à la ligne actuelle et à l’instruction de la phase marché de la ligne nouvelle est en cours d’élaboration.
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix unitaires définis dans le bordereau sont fermes la première année.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations travaux et vérifications de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement. Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement. Un opérateur économique ne répondant qu’en groupement n’est autorisé à être mandataire que d’un seul groupement. Que le mandataire soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d’un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l’attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 212-670379 (2023-10-30)
Informations complémentaires (2023-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 212-670379
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 217-681544 (2023-11-07)