mission d'études pour la construction d'une maison des solidarités - commune de Bogny-Sur Meuse - ardenne Recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage-
le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission d'études pour la construction d'une maison des solidarités - commune de Bogny-Sur Meuse - ardenne Recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvragela présente consultation a pour objet le recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour rédiger le programme de travaux et assister le Conseil Départemental dans les phases de conception et de réalisation de la construction. Le Département a décidé de construire un nouveau bâtiment à Bogny sur Meuse. Le choix du terrain d'une surface de 1215 mètres carrés, s'est porté dans un quartier d'habitat social, quartier de Braux, qui jouit d'une bonne proximité d'autres équipements publics : l'école primaire Victor Hugo et le centre social Aymon Lire.Ce bâtiment permettra ainsi d'apporter un service d'action sociale de proximité aux habitants de Bogny sur Meuse et de ses environs.Les missions de la maison des solidarités de Bogny sur Meuse, sont :- l'Accu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'études pour la construction d'une maison des solidarités - commune de Bogny-Sur Meuse - ardenne Recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage-”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission d'études pour la construction d'une maison des solidarités - commune de Bogny-Sur Meuse - ardenne...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission d'études pour la construction d'une maison des solidarités - commune de Bogny-Sur Meuse - ardenne Recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvragela présente consultation a pour objet le recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour rédiger le programme de travaux et assister le Conseil Départemental dans les phases de conception et de réalisation de la construction. Le Département a décidé de construire un nouveau bâtiment à Bogny sur Meuse. Le choix du terrain d'une surface de 1215 mètres carrés, s'est porté dans un quartier d'habitat social, quartier de Braux, qui jouit d'une bonne proximité d'autres équipements publics : l'école primaire Victor Hugo et le centre social Aymon Lire.Ce bâtiment permettra ainsi d'apporter un service d'action sociale de proximité aux habitants de Bogny sur Meuse et de ses environs.Les missions de la maison des solidarités de Bogny sur Meuse, sont :- l'Accu
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
09:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71 Les candidats peuvent effectuer une visite du site (non obligatoire mais conseillée) dans les conditions suivantes : - personne à contacter : Mathieu Portier - dates et horaires : uniquement sur demande de rendez-vous préalable au 03 24 59 60 47 ou 06 12 30 30 84objet du marché :Mission d'études pour la construction d'une maison des solidarités - commune de Bogny-Sur Meuse - ardenne Recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvragele contrat porte sur les prestations suivantes : Mission d'études pour la construction d'une maison des solidarités - commune de Bogny-Sur Meuse - ardenne Recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvragela présente consultation a pour objet le recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour rédiger le programme de travaux et assister le Conseil Départemental dans les phases de conception et de réalisation de la construction. Le Département a décidé de construire un nouveau bâtiment à Bogny sur Meuse. Le choix du terrain d'une surface de 1215 mètres carrés, s'est porté dans un quartier d'habitat social, quartier de Braux, qui jouit d'une bonne proximité d'autres équipements publics : l'école primaire Victor Hugo et le centre social Aymon Lire.Ce bâtiment permettra ainsi d'apporter un service d'action sociale de proximité aux habitants de Bogny sur Meuse et de ses environs.Les missions de la maison des solidarités de Bogny sur Meuse, sont :- l'Accueil, l'orientation et l'accompagnement social - la protection de l'enfance et la protection maternelle et infantile- les personnes âgées - personnes handicapées- l'Insertion social et le retour à l'emploi
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Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées