mission d'étude et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'installations de production et de distribution de chaleur à base d'énergies renouvelables

Sipperec

le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'études et d'assistance à maitrise d 'Ouvrage pour le suivi des délégations de service public du Sipperec.L'Accord-Cadre est divisé en lots comme suit :Lot 1 : Territoire Sud-Ouest de l'île-de-france. Lot 2 : Territoire Nord-Est de l'île-de-france.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Energie et service
• Itherm Conseil

Qui ?

• Sipperec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 23S029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sipperec
Adresse postale: tour Lyon Bercy - 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-375959
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

ce lot est composé des départements de l'essonne (91), des Hauts-De-Seine (92), des Yvelines (78) et de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine-Bièvre (T12)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: lot 1 - territoire Sud-Ouest de l'île-de-france
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot est composé des départements de l'essonne (91), des Hauts-De-Seine (92), des Yvelines (78) et de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine-Bièvre (T12)

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le lot 1 comporte deux reconductions
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:

ce lot est composé des départements de l'essonne (91), des Hauts-De-Seine (92), des Yvelines (78) et de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine-Bièvre (T12)

Intitulé du lot: lot 2 - territoire Nord-Est de l'île-de-france
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot est composé des départements du Val-D'Oise (95), de Seine-Saint-Denis (93), de Seine-Et-Marne (77) et des établissements publics territoriaux Parisestmarne&Bois (T10) et Grand Paris Sud Est Avenir (T11)

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte deux reconductions
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: île de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ou prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprisesi la situation du candidat le justifie

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Titres d'étudesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que les missions objet du présent accord-cadre justifiant de 5 ans minimum d'expérience dans des domaines similaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-11-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: sipperec
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental et sociétal
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 25750004100047
Point de contact: sfcisse@sipperec.fr
Téléphone: +33 170224758 📞
Courrier électronique: sfcisse@sipperec.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, reconductible une fois par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 119-375959 (2023-06-20)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764900
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-375959
Numéro JO-S: 243

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: itherm conseil
Numéro d'enregistrement national: 45244576000054
Adresse postale: 1 allée des pierres mayettes
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141119789 📞
Courrier électronique: accueil@ithermconseil.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Nom: energie et service
Numéro d'enregistrement national: 33833520100012
Adresse postale: 143 rue Yves le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 2517223310 📞
Courrier électronique: ao@energieetservice.fr 📧
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, reconductible une fois par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois

Source: OJS 2023/S 243-764900 (2023-12-13)

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