mission d'étude et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'installations de production et de distribution de chaleur à base d'énergies renouvelables
le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'études et d'assistance à maitrise d 'Ouvrage pour le suivi des délégations de service public du Sipperec.L'Accord-Cadre est divisé en lots comme suit :Lot 1 : Territoire Sud-Ouest de l'île-de-france. Lot 2 : Territoire Nord-Est de l'île-de-france.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'étude et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'installations de production et de distribution de chaleur à base d'énergies renouvelables
23S029”
Titre
mission d'étude et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'installations de production et de distribution de chaleur à base d'énergies renouvelables
23S029
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'études et d'assistance à maitrise d 'Ouvrage pour le suivi des délégations de service public du...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'études et d'assistance à maitrise d 'Ouvrage pour le suivi des délégations de service public du Sipperec.L'Accord-Cadre est divisé en lots comme suit :Lot 1 : Territoire Sud-Ouest de l'île-de-france. Lot 2 : Territoire Nord-Est de l'île-de-france.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - territoire Sud-Ouest de l'île-de-france
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: île de France
Description du marché:
“ce lot est composé des départements de l'essonne (91), des Hauts-De-Seine (92), des Yvelines (78) et de l'établissement public territorial Grand-Orly...”
Description du marché
ce lot est composé des départements de l'essonne (91), des Hauts-De-Seine (92), des Yvelines (78) et de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine-Bièvre (T12)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental et sociétal
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte deux reconductions
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est composé des départements de l'essonne (91), des Hauts-De-Seine (92), des Yvelines (78) et de l'établissement public territorial Grand-Orly...”
Informations complémentaires
ce lot est composé des départements de l'essonne (91), des Hauts-De-Seine (92), des Yvelines (78) et de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine-Bièvre (T12)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - territoire Nord-Est de l'île-de-france
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot est composé des départements du Val-D'Oise (95), de Seine-Saint-Denis (93), de Seine-Et-Marne (77) et des établissements publics territoriaux...”
Description du marché
ce lot est composé des départements du Val-D'Oise (95), de Seine-Saint-Denis (93), de Seine-Et-Marne (77) et des établissements publics territoriaux Parisestmarne&Bois (T10) et Grand Paris Sud Est Avenir (T11)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte deux reconductions
Informations complémentaires:
“ce lot est composé des départements du Val-D'Oise (95), de Seine-Saint-Denis (93), de Seine-Et-Marne (77) et des établissements publics territoriaux...”
Informations complémentaires
ce lot est composé des départements du Val-D'Oise (95), de Seine-Saint-Denis (93), de Seine-Et-Marne (77) et des établissements publics territoriaux Parisestmarne&Bois (T10) et Grand Paris Sud Est Avenir (T11)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ou prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprisesi la situation du candidat le justifie
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Titres d'étudesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que les missions objet du présent accord-cadre justifiant de 5 ans minimum d'expérience dans des domaines similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-11-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sipperec
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, reconductible une fois par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, reconductible une fois par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 119-375959 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-375959
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - territoire Sud-Ouest de l'île-de-france
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: itherm conseil
Numéro d'enregistrement national: 45244576000054
Adresse postale: 1 allée des pierres mayettes
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141119789📞
Courrier électronique: accueil@ithermconseil.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - territoire Nord-Est de l'île-de-france
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: energie et service
Numéro d'enregistrement national: 33833520100012
Adresse postale: 143 rue Yves le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 2517223310📞
Courrier électronique: ao@energieetservice.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, reconductible une fois par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois”
Source: OJS 2023/S 243-764900 (2023-12-13)