MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE CONTROLE DES PRESTATIONS D’ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET CONTROLES REGLEMENTAIRES DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE INDIVIDUELS GAZ, DE VENTILATION ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

GIE ILE-DE-FRANCE - 33, avenue Pierre Mendès-France- 75013 PARIS

La présente consultation concerne la mise en place d'un marché ayant pour objet une mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage pour le contrôle des prestations d'entretien, de maintenance et contrôles règlementaires des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude individuels gaz et de ventilation sur les ensembles immobiliers de CDC Habitat Social, CDC Habitat et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/93/92/94/95), au moyen d'un suivi technique (contrôles et visites sur site), et de l'exploitation de données collectées (techniques, administratives et documentaires). Le patrimoine concerné par le marché pour chacun des lots est identifié en annexe 2 à l'acte d'engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE correspondant aux missions décrites à l'article 3 du CCTP ; - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec bordereau de prix unitaires (BPU) et rémunérée des par des prix unitaires, correspondant aux missions décrites à l'article 4 du CCTP.

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance technique a maitrise d’ouvrage pour le controle des prestations d’entretien, de maintenance et controles reglementaires des systemes de chauffage, de production d’eau chaude individuels gaz, de ventilation et accord-cadre a bons de commande pour des prestations complementaires
Numéro de référence: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2026-48
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'un marché ayant pour objet une mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage pour le contrôle des prestations d'entretien, de maintenance et contrôles règlementaires des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude individuels gaz et de ventilation sur les ensembles immobiliers de CDC Habitat Social, CDC Habitat et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/93/92/94/95), au moyen d'un suivi technique (contrôles et visites sur site), et de l'exploitation de données collectées (techniques, administratives et documentaires). Le patrimoine concerné par le marché pour chacun des lots est identifié en annexe 2 à l'acte d'engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE correspondant aux missions décrites à l'article 3 du CCTP ; - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec bordereau de prix unitaires (BPU) et rémunérée des par des prix unitaires, correspondant aux missions décrites à l'article 4 du CCTP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 01-Ag.CERGY-EAUBONNE-ROSNY-SOUS BOIS-SAINT DENIS-SARCELLES-VILLEPINTE-DPTS 78-93-95
Description du marché:
LOT 01-Ag.CERGY-EAUBONNE-ROSNY-SOUS BOIS-SAINT DENIS-SARCELLES-VILLEPINTE-DPTS 78-93-95
Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée globale de quatre (4 ans), s’achevant le 31/12/2030. Aucune reconduction n’est prévue. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/01/2027. Toutefois ce marché comporte une période d'essai de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet. Pendant cette période d’essai, le Pouvoir Adjudicateur pourra résilier le marché sans indemnité par lettre recommandée avec accusé de réception, à condition de respecter un délai de préavis de trois (3) mois à compter de la date d’envoi de ladite lettre.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 02-Ag.ISSY-MONTIGNY-PARIS-RUEIL MALMAISON-ST GERMAIN EN LAYE-DPTS 75-78-92
Description du marché: LOT 02-Ag.ISSY-MONTIGNY-PARIS-RUEIL MALMAISON-ST GERMAIN EN LAYE-DPTS 75-78-92
Lieu d'exécution:
Paris 🏙️
Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 03-Ag. BONNEUIL-CHAMPS SUR MARNE-MASSY-VIRY CHATILLON-YERRES-DPTS 77-91-94
Description du marché: LOT 03-Ag. BONNEUIL-CHAMPS SUR MARNE-MASSY-VIRY CHATILLON-YERRES-DPTS 77-91-94
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE ILE-DE-FRANCE - 33, avenue Pierre Mendès-France- 75013 PARIS
Numéro d'enregistrement national: 83063685800029
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wO2TN64ki2 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wO2TN64ki2 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 158-570358 (2026-08-17)